La présente Entente est conclue entre Rothmans, Benson & Hedges Inc. (la « Société ») et le nom de la personne dont le nom figure à la fin du présent document (le « Locataire »);
Attendu que la Société est un détaillant d’un système de chauffage électronique du tabac appelé IQOS (« IQOS »), le Locataire souhaite louer un IQOS, et la Société souhaite mettre un IQOS à la disposition du Locataire;
Par conséquent, en considération des promesses et engagements mutuels énoncés dans la présente Entente, les deux parties conviennent de ce qui suit :
- Le Locataire reconnaît que l’IQOS loué (l’« IQOS de location ») comprend les éléments suivants :
Appareil IQOS
Articles de la trousse:
Instruments de nettoyage
Chargeur USB
Livret d’instructions - Le Locataire reconnaît que l’IQOS de location est loué pour une durée de 15 jours (la « Durée de location »).
- Le Locataire reconnaît que pendant ou après la durée des 15 jours (la « Durée de location »), le Locataire peut choisir d'effectuer un paiement final pour l'achat de l’offre d'ensemble IQOS ILUMA One avec l’appareil, qui contient l'IQOS de location et un accessoire IQOS tel que spécifié dans le programme de location IQOS.
- Le Locataire reconnaît qu’il a examiné l’IQOS de location et que celui-ci est en bon état de fonctionnement. Le Locataire s’engage à restituer l’IQOS de location dans le même bon état de fonctionnement que celui dans lequel il l’a reçu.
- Le Locataire est responsable de l’IQOS de location à partir du moment où il est loué jusqu’au moment où il est restitué.
- Le Locataire est responsable des pertes ou dommages causés par une utilisation inappropriée ou une négligence en rapport avec l’IQOS de location et doit rembourser à la Société les coûts de remplacement ou de réparation de l’IQOS. Pour des raisons de clarté, le fait de ne pas restituer l’IQOS de location à l’expiration de la Durée de location constituera une perte en vertu du présent article de l’Entente et entraînera le remboursement par le Locataire à la Société d’un IQOS de remplacement.
- Le Locataire ne doit pas permettre à d’autres personnes d’utiliser l’IQOS de location, ni transférer ou céder l’IQOS de location à une autre personne.
- La Société conserve le titre, le droit et la propriété de l’IQOS de location pendant que l’IQOS de location est en possession du Locataire.
- Le Locataire assume tous les risques inhérents à l’utilisation de l’IQOS de location et accepte d’indemniser et de dégager la Société de toute réclamation et responsabilité pour les dommages ou blessures corporelles résultant de l’utilisation, de la condition, de l’exploitation ou de la possession de l’IQOS de location.
- Le Locataire convient que la Société est autorisée à lui facturer les pertes, dommages ou défauts de restitution de l’IQOS de location, jusqu’à un montant maximum équivalant au coût d’un IQOS de remplacement, qui est d’environ 56,49 $, plus les taxes applicables.
- La présente Entente constitue l’intégralité de l’Entente entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes et remplace toutes les ententes, négociations et discussions antérieures entre les parties à ce sujet.
- Si une disposition de la présente Entente est ou devient non valide en raison des lois en vigueur, ladite disposition sera supprimée de l’Entente sans conséquence sur les autres dispositions des présentes.
- La présente Entente est régie par les lois de l’Ontario et les lois du Canada applicables à cet égard, et interprétée conformément à celles-ci, sans égard aux principes de conflit des lois.
- Le locataire consent à être contacté pour des raisons de service à la clientèle pour le programme de location IQOS. Dans le cadre du programme de location, un représentant IQOS contactera le locataire à différents moments de son programme de location par courriel, SMS ou téléphone pour lui fournir le soutien dont il a besoin. Si le locataire a choisi de ne pas recevoir de communications marketing, il recevra toujours des communications de service à la clientèle, mais ne recevra aucune communication marketing. Si le locataire opte pour recevoir des communications marketing de la société, la société ne partagera pas les détails du locataire avec des tiers du marketing. Le locataire peut refuser de recevoir toute communication marketing future de la société à tout moment en suivant le lien de désabonnement fourni dans chaque courriel.