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Pour pouvoir utiliser le Site, vous devez vous y inscrire et avoir l’âge légal pour fumer dans votre province de résidence. Si vous choisissez de vous inscrire sur le Site, vous convenez de (i) fournir des renseignements véridiques, à jour et complets à votre sujet de la manière prévue sur le Site ou autrement, comme nous l’exigeons; et de (ii) tenir à jour et mettre à jour rapidement les renseignements à votre sujet pour qu’ils demeurent véridiques, et soient à jour et complets de la manière prévue sur le Site ou autrement, comme requis par nous. RBH se réserve le droit, à sa seule discrétion, de vous refuser l’accès au présent Site, d’y mettre fin ou de le suspendre en tout temps si elle juge que les renseignements fournis ne sont pas exacts, à jour ou complets.

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Vous pouvez utiliser ce Site à des fins expressément autorisées par celui-ci, notamment pour vous inscrire à la base de données RBH afin de pouvoir recevoir des informations continues de RBH, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur le produit, le programme de référence IQOS, la publicité préférentielle de la marque, l’information ou les renseignements concernant la réglementation des produits du tabac, ainsi que la présentation et le suivi de vos références. Vous ne pouvez pas utiliser ce site à d’autres fins sans le consentement écrit préalable exprès de RBH.

En outre, vous ne pouvez utiliser le présent Site qu’à des fins personnelles non commerciales. Le matériel peut être imprimé, copié ou enregistré sur votre ordinateur à des fins personnelles non commerciales seulement. Utilisation de tout système ou logiciel automatisé pour extraire des données du Site à des fins commerciales (y compris, sans s’y limiter, le grattage d’écran, le grattage de bases de données et toute autre activité destinée à recueillir, stocker, résumer ou manipuler tout matériel ou donnée, que ce soit au moyen d’un programme automatisé ou d’un processus manuel) est interdit. De plus, vous convenez de ne pas faire ce qui suit :

prendre toute mesure qui impose ou peut imposer (à la seule discrétion de RBH) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de RBH;

entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement du site ou toute activité qui y est menée;

contourner toute mesure que les RBH peuvent utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès.

RENSEIGNEMENTS EXCLUSIFS

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Aucun élément du présent Site ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation de tout Contenu (y compris, pour plus de certitude, toute marque de commerce ou tout logo) affiché sur le présent Site, sauf dispositions expresses aux présentes Conditions.

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CESSION

Vous ne pouvez pas céder, transmettre, sous-traiter ni déléguer vos droits, devoirs ou obligations en vertu des présentes.

DISSOCIABILITÉ

Si une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est déclarée comme étant non valide, illégale ou inapplicable, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions des conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur.

NON-RENONCIATION :

RBH ne pourra être réputée avoir renoncé à aucun de ses droits ou recours tel qu’ils sont décrits dans les présentes Modalités d’utilisation que si ladite renonciation a été faite par écrit et est signée par RBH. Aucun retard ou manquement de RBH dans l’exercice de ses droits ou de ses recours ne portera atteinte ou ne pourra être interprété comme une renonciation. L’exercice unique ou partiel de tout droit ou de tout recours ne pourra du reste empêcher l’exercice de tout autre droit ou recours. L’incapacité de RBH de faire appliquer la stricte exécution de toute disposition des présentes Modalités d’utilisation ne constituera pas une renonciation du droit de RBH de faire appliquer une telle disposition ou toute autre clause des présentes par la suite.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 12 août 2025