PROGRAMME DE RÉFÉRENCE
Le programme de référence est mis en place par RBH. Si vous connaissez des fumeurs d’âge légal qui souhaitent en savoir plus à propos d’IQOS, vous pouvez les diriger vers un représentant IQOS. Pour chaque fumeur d’âge légal vérifié que vous avez référé qui rencontre un représentant IQOS et qui s’inscrit à la base de données IQOS, vous êtes admissible à recevoir un paiement de 25 $ CA (vingt-cinq dollars canadiens) par rencontre fructueuse. Dans certaines circonstances, vous pouvez être admissible à recevoir des paiements relatifs à des références plus élevés, tel qu’il est indiqué ci-dessous.
Le fumeur d’âge légal que vous avez référé n’est aucunement tenu d’acheter ou d’accepter d’acheter des produits pour effectuer une référence afin que vous receviez un paiement relatif à une référence en vertu du programme de référence.
RÈGLEMENT OFFICIEL
CE PROGRAMME N’EST OUVERT QU’AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET EST RÉGI PAR LE DROIT CANADIEN
1. PÉRIODE DU PROGRAMME :
Le programme de référence MGM (le « programme ») commence le 20 septembre 2024 à 12 h, HNE, et peut être modifié à tout moment sans préavis.
2. ADMISSIBILITÉ :
Le programme est ouvert aux résidents du Canada qui : (i) ont atteint l’âge légal de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de l’inscription – à l’exception des employés, représentants ou agents (et de ceux avec qui ces personnes vivent, qu’elles soient apparentées ou non) de Rothmans, Benson & Hedges Inc. (le « commanditaire »), de ses sociétés mères, filiales, entités associées et affiliées, fournisseurs de prix, agences de publicité ou de promotion et de toute autre personne, entité ou entités participant à l’élaboration, à la production, à la mise en œuvre, à l’administration ou à l’exécution du programme (collectivement avec le commanditaire, les « parties au programme »), (ii) ont enregistré leur premier appareil dans la base de données IQOS et (iii) sont des utilisateurs d’IQOS inscrits au programme Réfère IQOS du commanditaire (« participant admissible »).
3. ACCEPTATION D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LE RÈGLEMENT :
En participant à ce programme, vous signifiez votre accord que vous avez lu le présent règlement officiel (le « règlement ») et acceptez d’être lié par lui.
4. COMMENT PARTICIPER :
Si vous connaissez des fumeurs d’âge légal qui souhaitent en savoir plus à propos d’IQOS, vous pouvez les diriger vers un représentant IQOS. Vous serez admissible à recevoir un paiement de 75 $ CA (soixante-quinze dollars canadiens) pour le premier fumeur d’âge légal vérifié référé qui termine sa formation avec un expert IQOS et s’inscrit dans la base de données IQOS. Pour être considéré comme un parrainage réussi, l'utilisateur parrainé doit être totalement nouveau dans la base de données RBH et ne doit pas avoir de compte VEEV et/ou IQOS existant, ni aucune inscription préalable dans le système RBH. Le paiement sera envoyé en deux versements, avec un paiement initial de 25 $ CA (vingt-cinq dollars canadiens) et un deuxième paiement de 50 $ CA (cinquante dollars canadiens). Votre référé sera admissible à recevoir 25 $ CA (vingt-cinq dollars canadiens) après avoir terminé sa formation avec un expert IQOS et s’être inscrit dans la base de données IQOS. Le fumeur d’âge légal que vous avez référé n’est aucunement tenu d’acheter ou d’accepter d’acheter des produits pour effectuer une référence afin que vous receviez un paiement relatif à une référence en vertu du programme de référence.
Pour être admissible à gagner les 75 $ CA (soixante-quinze dollars canadiens), vous devez effectuer une (1) référence réussie, tel que défini ci-dessous. La première référence réussie par un participant admissible dans les 30 jours qui suivent l’enregistrement de son premier appareil dans la base de données IQOS lui rapportera 75 $ CA (soixante-quinze dollars canadiens) et la personne référée recevra 25 $ CA (vingt-cinq dollars canadiens). Après cette référence initiale, des références réussies supplémentaires peuvent être effectuées, où le participant admissible est admissible à recevoir 25 $ CA (vingt-cinq dollars canadiens) pour chacune d’elles, jusqu’à un maximum de 10 références par année civile (le « maximum annuel ». Bien que vous ne soyez pas admissible à des paiements pour les références effectuées qui dépassent le maximum annuel, les personnes référées qui remplissent les conditions pertinentes seront toujours admissibles à un paiement de 25 $ CA (vingt-cinq dollars canadiens).
Pour être admissible, une référence réussie doit être effectuée conformément aux conditions du programme Réfère IQOS (les « Conditions du programme » sont disponibles à : https://ca.iqos.com/en/guest-terms-and-conditions). Il est entendu qu’un participant admissible ne peut référer qu’un fumeur d’âge légal qui souhaite réellement en savoir plus à propos de l’IQOS. Un parrainage sera considéré comme un « parrainage réussi » lorsqu’un utilisateur légal de tabac ou de nicotine d’âge légal que vous parrainez parle à un représentant de RBH et termine avec succès l’inscription au programme Parrainage IQOS du commanditaire, conformément aux conditions du programme, pendant la période du programme.
Sans limiter la portée de ce qui précède, vous ne pouvez référer que des personnes qui : (i) ont l’âge légal pour fumer, (ii) acceptent et consentent à recevoir des messages commerciaux et électroniques du commanditaire, et (iii) avec qui vous avez une relation personnelle, familiale ou commerciale. Les personnes avec lesquelles vous avez une relation familiale désignent les personnes avec lesquelles vous êtes lié par un mariage, une union de fait ou toute relation parent-enfant légale et avec qui vous avez des communications directes, volontaires et bidirectionnelles. Les personnes avec lesquelles vous entretenez une relation personnelle sont les personnes avec lesquelles vous avez eu des communications directes, volontaires et bidirectionnelles et avec lesquelles vous entretenez une relation personnelle, en tenant compte de facteurs pertinents tels que le partage d’intérêts, d’expériences, d’opinions et d’informations, la fréquence des communications, le temps écoulé depuis que vous avez communiqué ou le fait que vous vous êtes rencontrés en personne. Une personne avec qui vous avez une relation commerciale signifie une relation basée sur une transaction commerciale antérieure récente entre vous et la personne.
LIMITE DE RÉFÉRENCE :
La première référence réussie au cours de la période du programme rapportera 75 $ CA (soixante-quinze dollars canadiens) au participant admissible. Chaque participant admissible ne peut recevoir 75 $ CA (soixante-quinze dollars canadiens) qu’une (1) seule fois. Si le commanditaire découvre (en utilisant toute preuve ou autre information mise à sa disposition ou découverte par lui) qu’une personne a tenté : (i) d’échanger le programme plus d’une (1) fois; et (ou) (ii) d’utiliser plusieurs noms, des identités multiples et (ou) tout autre moyen non conforme à l’interprétation du commanditaire de la lettre et (ou) de l’esprit du présent règlement pour s’inscrire ou autrement participer ou perturber ce programme; le participant peut être disqualifié du programme à la seule et absolue discrétion du commanditaire.
6. VÉRIFICATION :
Tous les participants admissibles ayant une référence réussie peuvent faire l’objet d’une vérification à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour lui – y compris, notamment, une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement) : (i) dans le but de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à ce programme; (ii) dans le but de vérifier l’admissibilité ou la légitimité de toute référence ou de tout autre renseignement saisi (ou prétendument saisi) aux fins de ce programme; ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire, à son entière discrétion, aux fins de l’administration de ce programme conformément à l’interprétation par le commanditaire de la lettre et de l’esprit du présent règlement. Le manquement à une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire dans le délai indiqué par ce dernier peut entraîner la disqualification à son entière discrétion. Le seul facteur déterminant du temps aux fins de la période du programme sera le ou les dispositifs officiels de chronométrage utilisés par le commanditaire.
7. LIMITES DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE
RBH se réserve le droit de limiter les soumissions de parrainage ou d’ajuster le montant d’argent accordé par parrainage.
8. BONNE FOI
Le but du programme est de référer des fumeurs d’âge légal qui souhaitent réellement en savoir plus sur IQOS. S’il est découvert que vous tentez d’abuser de l’intention et de l’objectif du programme, que vous utilisez de faux noms ou identités ou que vous référez des personnes non intéressées par IQOS, RBH peut, à sa seule discrétion, décider qu’un paiement n’est pas applicable pour ce cas spécifique, ou peut même vous disqualifier du programme.
9. INTERRUPTION
RBH peut interrompre ou suspendre, temporairement ou définitivement, ce programme et tout paiement de référence en cours à tout moment sans préavis.
10. AUCUNE RENONCIATION
RBH ne sera pas considérée comme ayant renoncé à l’un de ses droits ou recours décrits dans les présentes Conditions d’utilisation, sauf si la renonciation est par écrit et signée par RBH. Aucun retard ou omission de la part de RBH dans l’exercice de ses droits ou recours ne portera atteinte ou ne sera interprété comme une renonciation. Tout exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un recours n’empêchera pas l’exercice ultérieur de tout autre droit ou recours. Le défaut de RBH d’appliquer l’exécution stricte de toute disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne constituera pas une renonciation au droit de RBH d’appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation.
Le programme de parrainage est organisé par RBH. Il n’est offert et ne s’applique qu’aux utilisateurs d’âge légal des produits RBH. En tant que participant à un programme de référence, vous n’êtes pas autorisé à partager votre code de référence unique sur les forums publics avec des personnes avec lesquelles vous n’avez pas de relation personnelle. Un code unique ne doit être partagé qu’en toute sécurité, directement et uniquement avec un ami fumeur d’âge légal qui a exprimé le souhait d’en savoir plus sur les produits de RBH.
11. CONDITIONS GÉNÉRALES :
Le présent programme est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire concernant tous les aspects de ce programme sont définitives et contraignantes pour tous les participants, sans droit d’appel. TOUTE PERSONNE JUGÉE PAR LE COMMANDITAIRE COMME AYANT PORTÉ ATTEINTE À L’INTERPRÉTATION DE LA LETTRE OU DE L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT PAR LE COMMANDITAIRE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, PEUT ÊTRE DISQUALIFIÉE À TOUT MOMENT, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.
Les parties libérées n’assumeront aucune responsabilité pour : (i) toute défaillance pendant le programme; (ii) tout dysfonctionnement ou autre problème de quelque nature que ce soit; (iii) l’échec de la réception, de la saisie ou de l’enregistrement de toute référence ou de tout autre renseignement pour quelque raison que ce soit; (iv) l’identification incorrecte ou erronée d’une personne comme participant ou participant admissible; ou (v) toute combinaison des éléments ci-dessus.
Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de retirer, de modifier ou de suspendre ce programme (ou de modifier le présent règlement) de quelque manière que ce soit, en cas de cause indépendante de la volonté raisonnable du commanditaire qui interfère avec le bon déroulement de ce programme, comme prévu par le présent règlement, y compris, sans s’y limiter, toute erreur, tout problème, toute altération, toute intervention non autorisée, toute fraude ou toute défaillance de quelque nature que ce soit. Toute tentative de nuire au fonctionnement légitime de ce programme de quelque façon que ce soit (telle que déterminée par le commanditaire à son entière discrétion) peut constituer une violation des lois criminelles et civiles et si une telle tentative est faite, le commanditaire se réserve le droit de demander des recours et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre ce programme ou de modifier le présent règlement de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur d’administration ou autre erreur de quelque nature que ce soit, ou pour toute autre raison. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de faire passer un autre test de compétence s’il le juge approprié en fonction des circonstances ou pour se conformer à la loi applicable.
En s’inscrivant à ce programme, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire et ses agents ou représentants stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis aux fins de l’administration du programme et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire. Cette section ne limite pas le ou les autres consentements qu’une personne peut fournir au commanditaire ou à d’autres en ce qui concerne la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels.
Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’ajuster les dates, les délais ou les autres mécanismes du programme stipulés dans le présent règlement, dans la mesure qu’il juge nécessaire, aux fins de vérification de la conformité de tout participant admissible, de la référence ou d’autres informations au présent règlement, ou en raison de tout problème technique ou autre, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du commanditaire et à son entière discrétion, affecte la bonne administration du programme comme prévu dans le présent règlement, ou pour toute autre raison.
En cas de divergence ou d’incohérence entre les Conditions du présent règlement et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout document lié au programme, y compris, mais sans s’y limiter, toute instruction ou interprétation du présent règlement donnée par un représentant du Commanditaire, les Conditions du présent règlement prévaudront, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi.
L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition du présent règlement n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent règlement restera autrement en vigueur et sera interprété conformément aux Conditions comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la totalité des problèmes et des questions concernant l’élaboration, l’interprétation, la validité et le caractère exécutoire du présent règlement ou les droits et obligations des participants, du commanditaire ou de toute autre partie libérée dans le cadre du programme seront régis et interprétés conformément aux lois intérieures de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à des règles ou dispositions de compétence législative ou de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois de tout autre territoire de compétence. Les parties consentent par les présentes à l’exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux situés en Ontario pour toute action visant à faire respecter le présent règlement ou concernant ce programme (ou y étant associée de toute autre façon).
12. ÂGE
Vous devez être majeur dans votre province de résidence pour vous inscrire en tant que personne référente. Vous ne devez soumettre que des références qui sont des consommateurs adultes de tabac, qui sont en âge légal de fumer dans leur province de résidence et qui ont expressément consenti à être soumises en tant que référence.
13. PAS DE PROMOTION DE PRODUITS DU TABAC
Vous comprenez et reconnaissez qu’en vertu de la loi canadienne, il est interdit de promouvoir un produit du tabac ou un élément de marque lié à un produit du tabac. Vous comprenez et reconnaissez que si un fumeur d’âge légal pose des questions au sujet de l’IQOS ou de Heets, vous NE FEREZ PAS sa promotion, mais adresserez plutôt la question à un représentant de l’IQOS.
14. CONSENTEMENT DES FUMEURS D’ÂGE LÉGAL
Vous confirmez que les personnes que vous parrainez ont l’âge légal pour fumer, acceptent et consentent à recevoir des messages commerciaux et électroniques et que vous avez une relation personnelle, familiale ou commerciale avec elles. Les personnes avec lesquelles vous avez une relation familiale désignent les personnes avec lesquelles vous êtes lié par un mariage, une union de fait ou toute relation parent-enfant légale et avec qui vous avez des communications directes, volontaires et bidirectionnelles. Les personnes avec lesquelles vous entretenez une relation personnelle sont les personnes avec lesquelles vous avez eu des communications directes, volontaires et bidirectionnelles et avec lesquelles vous entretenez une relation personnelle, en tenant compte de facteurs pertinents tels que le partage d’intérêts, d’expériences, d’opinions et d’informations, la fréquence des communications, le temps écoulé depuis que vous avez communiqué ou le fait que vous vous êtes rencontrés en personne. Une personne avec qui vous avez une relation commerciale signifie qu’elle est basée sur une transaction commerciale antérieure entre vous et la personne. Lorsque vous référez une personne en utilisant les sites iqos.com ou qcrefereiqos.com, l’un de nos experts IQOS communique avec elle. Si la personne que vous avez référée s’inscrit à la base de données de IQOS , vous serez admissible à recevoir un paiement électronique de 25 $, et ce, peu importe si elle décide ou non d’acheter l’IQOS.
15. ERREURS
RBH tente de s’assurer que les informations sur le Site sont exactes. Cependant, aucune garantie d’exactitude ou d’exhaustivité n’est exprimée ou implicite. RBH se réserve expressément le droit de corriger les erreurs et de modifier ou de mettre à jour les informations sur le Site à tout moment sans préavis.
16. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent.
17. FORCE MAJEURE
RBH ne sera pas responsable des dommages causés par un retard ou un manquement à ses obligations lorsque ce retard ou manquement est causé directement ou indirectement par un événement indépendant de sa volonté raisonnable, y compris, sans s’y limiter, (i) les cas de force majeure (ii) les catastrophes naturelles (iii) les actes de guerre, d’insurrection et de terrorisme (iv) les grèves, les lock-out et les conflits de travail (v) les décrets ou règlements gouvernementaux ou (vi) les pénuries de biens, de main-d’œuvre ou de transport.
18. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes modalités constituent l’intégralité de l’entente entre vous et RBH concernant l’objet des présentes et remplacent toutes les représentations et compréhensions antérieures, qu’elles soient orales ou écrites, des parties concernant cet objet.
19. CESSION
Vous ne pouvez pas céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer vos droits, devoirs ou obligations en vertu des présentes.
20. DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des Conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions d’utilisation restent en vigueur et de plein effet.
Le programme de référence est organisé par RBH. Il n’est offert et ne s’applique qu’aux utilisateurs d’âge légal des produits RBH.
En tant que participant à un programme de parrainage, vous n’êtes pas autorisé à partager votre lien de parrainage unique sur les forums publics avec des personnes avec lesquelles vous n’avez pas de relation personnelle. Un lien unique ne doit être partagé qu’en toute sécurité, directement et uniquement avec un ami fumeur d’âge légal qui a exprimé le souhait d’en savoir plus sur les produits de RBH.