PROGRAMME DE RÉFÉRENCE

Le programme de parrainage est organisé par RBH et s'applique uniquement aux utilisateurs majeurs des produits RBH. Si vous connaissez des fumeurs majeurs qui souhaitent en savoir plus sur IQOS, vous pouvez diriger leur demande vers un représentant IQOS. Pour chaque fumeur majeur référé qui a rencontré un représentant IQOS et s'est inscrit dans la base de données IQOS, vous serez admissible à recevoir un paiement de 25 CAD (vingt-cinq dollars canadiens) par rencontre réussie. Les recommandations ne sont valables que lorsque les deux parties, les référents et les personnes recommandées, participent au programme et proviennent d'une province autre que le Québec.
Il n'y a aucune obligation ni exigence pour le fumeur majeur que vous avez recommandé d'acheter ou d'accepter d'acheter des produits afin de valider votre recommandation et de vous permettre de recevoir un paiement dans le cadre du programme de recommandation.

RÈGLEMENT OFFICIEL
CE PROGRAMME EST RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS CANADIENS
ET EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE

1. PÉRIODE DU PROGRAMME :

Le programme de parrainage MGM (le « programme ») commence le 20 septembre 2024 à minuit HNE et peut être modifié à tout moment sans préavis.

2. ADMISSIBILITÉ :

Le programme est ouvert aux résidents du Canada qui : (i) ont atteint l'âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur inscription, à l'exception des employés, représentants ou agents (et des personnes avec lesquelles ces personnes vivent, qu'elles soient apparentées ou non) de Rothmans, Benson & Hedges Inc. (le « commanditaire »), de ses sociétés mères, filiales, entités associées et affiliées, les fournisseurs de prix, les agences de publicité/promotion et toute autre personne physique ou morale impliquée dans le développement, la production, la mise en œuvre, l'administration ou la réalisation du programme (collectivement avec le commanditaire, les « parties au programme »), (ii) ont enregistré leur premier appareil dans la base de données IQOS, et (iii) sont des utilisateurs IQOS inscrits au programme Refer IQOS du commanditaire (« participant admissible »).

3. ACCEPTATION D'ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LES RÈGLES :

En participant à ce Programme, vous signifiez votre accord après avoir lu et accepté d'être légalement lié par le présent Règlement officiel (le « Règlement »).

4. COMMENT PARTICIPER :

Si vous connaissez des fumeurs majeurs qui souhaitent en savoir plus sur IQOS, vous pouvez les orienter vers un représentant IQOS. Vous serez admissible à recevoir un paiement de 25 CAD (vingt-cinq dollars canadiens) pour les 10 premiers fumeurs majeurs référés qui auront suivi la formation dispensée par un expert IQOS et qui se seront inscrits dans la base de données IQOS. Pour que le parrainage soit considéré comme réussi, l'utilisateur parrainé doit être entièrement nouveau dans la base de données RBH et ne doit pas avoir de compte VEEV et/ou IQOS existant, ni aucune inscription antérieure dans le système RBH. La personne que vous avez parrainée aura droit à 25 CAD (vingt-cinq dollars canadiens) après avoir suivi la formation dispensée par un expert IQOS et s'être inscrite dans la base de données IQOS. Le fumeur majeur que vous avez parrainé n'est soumis à aucune obligation ni exigence d'achat ou d'accord d'achat de produits pour que vous puissiez recevoir un paiement dans le cadre du programme de parrainage.
Les participants éligibles peuvent recevoir 25 CAD (vingt-cinq dollars canadiens) pour chaque parrainage, dans la limite de 10 parrainages par année civile (le « maximum annuel »). Bien que vous ne puissiez prétendre à aucun paiement pour les parrainages dépassant le maximum annuel, les personnes parrainées qui remplissent les conditions requises pourront tout de même bénéficier d'un paiement de 25 CAD (vingt-cinq dollars canadiens).
Pour être admissible, une recommandation réussie doit être effectuée conformément aux conditions générales du programme Refer IQOS (les « conditions générales du programme » sont disponibles à l'adresse suivante : https://ca.iqos.com/en/guest-terms-and-conditions). Pour plus de certitude, un participant admissible ne peut recommander qu'un fumeur ayant l'âge légal qui souhaite réellement en savoir plus sur IQOS et dont le recommandant et le recommandé proviennent tous deux d'une province autre que le Québec. Une recommandation sera considérée comme une « recommandation réussie » lorsqu'un consommateur de tabac/nicotine ayant l'âge légal que vous recommandez s'entretient avec un représentant de RBH et s'inscrit avec succès au programme Refer IQOS du commanditaire, conformément aux conditions du programme, pendant la période du programme.
Sans limiter la portée de ce qui précède, vous ne pouvez recommander que des personnes qui : (i) ont l'âge légal pour fumer, (ii) acceptent et consentent à recevoir des messages commerciaux et électroniques du commanditaire, (iii) avec lesquelles vous avez une relation personnelle, familiale ou commerciale, et (iv) résident dans une province autre que le Québec. Les personnes avec lesquelles vous avez une relation familiale sont les personnes avec lesquelles vous avez un lien par le mariage, l'union de fait ou toute relation parent-enfant légale et avec lesquelles vous avez eu des communications directes, volontaires et bidirectionnelles. Les personnes avec lesquelles vous avez une relation personnelle sont les personnes avec lesquelles vous avez eu des communications directes, volontaires et bidirectionnelles et avec lesquelles vous avez une relation personnelle, en tenant compte de facteurs pertinents tels que le partage d'intérêts, d'expériences, d'opinions et d'informations, la fréquence des communications, la durée écoulée depuis votre dernière communication ou si vous vous êtes rencontrés en personne. Les personnes avec lesquelles vous entretenez une relation commerciale désignent une relation fondée sur une transaction commerciale récente entre vous et la personne.

5. LIMITE DE PARRAINAGE :

Chaque participant admissible ne peut recevoir que 25 CAD (vingt-cinq dollars canadiens) dix (10) fois par année civile. Si le commanditaire découvre (à l'aide de preuves ou d'autres informations mises à sa disposition ou découvertes par lui) qu'une personne a tenté : (i) de participer au programme plus de dix (10) fois ; et/ou (ii) utiliser plusieurs noms, plusieurs identités et/ou tout autre moyen non conforme à l'interprétation par le commanditaire de la lettre et/ou de l'esprit du présent règlement pour s'inscrire ou participer de toute autre manière à ce programme ou pour le perturber, le participant peut être disqualifié du programme à la seule et entière discrétion du commanditaire.

6. VÉRIFICATION :

Tous les participants admissibles et tous les parrains retenus peuvent faire l'objet d'une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'exiger une preuve d'identité et/ou d'admissibilité (sous une forme acceptable pour le commanditaire, y compris, sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement) : (i) afin de vérifier l'admissibilité d'une personne à participer au présent programme ; (ii) afin de vérifier l'admissibilité et/ou la légitimité de toute recommandation et/ou autre information saisie (ou prétendument saisie) aux fins du présent programme ; et/ou (iii) pour toute autre raison que le commanditaire juge nécessaire, à sa seule et entière discrétion, aux fins de l'administration du présent programme conformément à l'interprétation par le commanditaire de la lettre et de l'esprit du présent règlement. Le défaut de fournir une telle preuve à l'entière satisfaction du commanditaire dans les délais fixés par celui-ci peut entraîner la disqualification, à la seule et entière discrétion du commanditaire. Le seul facteur déterminant pour la durée de la période du programme sera le ou les dispositifs officiels de chronométrage utilisés par le commanditaire.

7. LIMITATIONS DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

RBH se réserve le droit de limiter les soumissions de parrainage et/ou d'ajuster le montant accordé par parrainage.

8. BONNE FOI

Le programme a pour objectif de recommander des fumeurs majeurs véritablement intéressés par IQOS. S'il s'avère que vous tentez d'abuser de l'intention et de l'objectif du programme, que vous utilisez de faux noms et/ou de fausses identités ou que vous recommandez des personnes qui ne sont pas intéressées par IQOS, RBH peut, à sa seule discrétion, décider qu'aucun paiement n'est applicable dans ce cas précis, voire vous disqualifier du programme.

9. CESSATION

RBH peut interrompre ou suspendre, temporairement ou définitivement, ce programme et tout paiement de parrainage en cours à tout moment sans préavis.

10. AUCUNE RENONCIATION

RBH ne sera pas considérée comme ayant renoncé à l'un de ses droits ou recours décrits dans les présentes conditions d'utilisation, sauf si cette renonciation est faite par écrit et signée par RBH. Aucun retard ou omission de la part de RBH dans l'exercice de ses droits ou recours ne portera atteinte à ceux-ci ni ne sera interprété comme une renonciation. L'exercice unique ou partiel d'un droit ou d'un recours n'empêchera pas l'exercice ultérieur de tout autre droit ou recours. Le fait que RBH ne fasse pas respecter strictement l'une des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation ne constituera pas une renonciation au droit de RBH de faire respecter ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition des présentes conditions générales d'utilisation.
Le programme de parrainage est organisé par RBH et n'est accessible et applicable qu'aux utilisateurs majeurs des produits RBH. En tant que participant à un programme de parrainage, vous n'êtes pas autorisé à partager votre code de parrainage unique sur des forums publics avec des personnes avec lesquelles vous n'avez pas de relation personnelle. Un code unique ne doit être partagé que de manière sécurisée, directement et uniquement avec un ami fumeur majeur qui a manifesté son intérêt pour les produits RBH.

11. CONDITIONS GÉNÉRALES :

Ce programme est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire concernant tous les aspects de ce programme sont définitives et contraignantes pour tous les participants, sans droit d'appel. TOUTE PERSONNE QUE LE COMMANDITAIRE ESTIME EN VIOLATION DE SON INTERPRÉTATION DE LA LETTRE ET/OU DE L'ESPRIT DES PRÉSENTES RÈGLES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT PEUT ÊTRE DISQUALIFIÉE À TOUT MOMENT, À LA SEULE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.
Les parties exonérées ne seront pas responsables : (i) de toute défaillance pendant le programme ; (ii) de tout dysfonctionnement ou autre problème de quelque nature que ce soit ; (iii) de l'échec de toute recommandation et/ou autre information à recevoir, saisir ou enregistrer pour quelque raison que ce soit ; (iv) de toute personne identifiée de manière incorrecte et/ou erronée comme participant ou participant éligible ; et/ou (v) de toute combinaison des éléments ci-dessus.
Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de retirer, modifier ou suspendre ce programme (ou de modifier le présent règlement) de quelque manière que ce soit, en cas de cause indépendante de sa volonté qui interfère avec le bon déroulement du programme tel qu'envisagé dans le présent règlement, y compris, sans s'y limiter, toute erreur, tout problème, toute altération, toute intervention non autorisée, toute fraude ou tout échec de quelque nature que ce soit. Toute tentative visant à nuire au fonctionnement légitime du présent programme de quelque manière que ce soit (tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion) peut constituer une violation des lois pénales et civiles et, si une telle tentative est faite, le commanditaire se réserve le droit de demander des recours et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'annuler, de modifier ou de suspendre le présent programme, ou de modifier le présent règlement, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d'accident, d'erreur d'impression, d'erreur administrative ou de toute autre erreur, ou pour toute autre raison quelconque. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'administrer un autre test d'habileté s'il le juge approprié en fonction des circonstances et/ou pour se conformer à la loi applicable.
En participant à ce programme, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire, ses agents et/ou représentants stockent, partagent et utilisent les informations personnelles fournies dans le but d'administrer le programme et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire. Cette section ne limite en rien tout autre consentement qu'une personne peut fournir au commanditaire ou à d'autres personnes en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation de ses informations personnelles.
Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'ajuster les dates, délais et/ou autres mécanismes du programme stipulés dans le présent règlement, dans la mesure jugée nécessaire par le commanditaire, afin de vérifier la conformité de tout participant, recommandation et/ou autre information avec le présent règlement, ou en raison de tout problème technique ou autre, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l'avis du commanditaire, à sa seule et entière discrétion, affecte la bonne administration du programme tel qu'envisagé dans le présent règlement, ou pour toute autre raison.
En cas de divergence ou d'incohérence entre les conditions générales du présent règlement et les informations ou autres déclarations contenues dans tout document lié au programme, y compris, mais sans s'y limiter, toute instruction ou interprétation du présent règlement donnée par un représentant du commanditaire, les conditions générales du présent règlement prévaudront, régiront et s'appliqueront dans toute la mesure permise par la loi.

12. ÂGE

Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province de résidence pour vous inscrire en tant que parrain. Vous ne devez soumettre que des filleuls qui sont des consommateurs adultes de tabac, qui ont l'âge légal pour fumer dans la province où ils résident et qui ont expressément consenti à être soumis en tant que filleuls.

13. INTERDICTION DE PROMOUVOIR LES PRODUITS DU TABAC

Vous comprenez et reconnaissez que si un fumeur ayant l'âge légal vous pose des questions sur IQOS et/ou TEREA, vous ne ferez PAS la promotion de ces produits, mais redirigerez plutôt la demande vers un représentant IQOS. En tant que participant à un programme de parrainage, vous n'êtes pas autorisé à partager votre lien de parrainage unique sur des forums publics avec des personnes avec lesquelles vous n'avez pas de relation personnelle. Un lien unique ne doit être partagé de manière sécurisée et directement qu'avec un ami fumeur majeur qui a exprimé son intérêt pour en savoir plus sur les produits RBH.

14. CONSENTEMENT DES FUMEURS MAJEUX

Vous confirmez que les personnes que vous parrainerez sont majeures, qu'elles acceptent et consentent à recevoir des messages commerciaux et électroniques et que vous entretenez avec elles une relation personnelle, familiale ou commerciale.

15. ERREURS

RBH s'efforce de garantir l'exactitude des informations figurant sur le Site. Toutefois, aucune garantie d'exactitude ou d'exhaustivité n'est exprimée ou sous-entendue. RBH se réserve expressément le droit de corriger les erreurs et de modifier ou mettre à jour les informations figurant sur le Site à tout moment et sans préavis.

16. LOI APPLICABLE

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toutes les questions et tous les problèmes concernant l'interprétation, la validité, l'interprétation et l'applicabilité du présent règlement ou les droits et obligations des participants, du commanditaire ou de toute autre partie exonérée en rapport avec le programme seront régies et interprétées conformément aux lois provinciales de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans donner effet à aucun choix de loi ou conflit de lois ou dispositions qui entraîneraient l'application des lois d'une autre juridiction. Les parties consentent par les présentes à la compétence exclusive et au lieu de juridiction des tribunaux situés en Ontario dans toute action visant à faire respecter (ou autrement liée à) ces règles ou liée à ce programme.

17. FORCE MAJEURE

RBH ne saurait être tenue responsable des dommages causés par tout retard ou manquement à ses obligations lorsque ce retard ou ce manquement est causé directement ou indirectement par un événement échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, (i) les cas de force majeure, (ii) les catastrophes naturelles, (iii) les actes de guerre, les insurrections et le terrorisme, (iv) les grèves, les lock-out et les conflits sociaux, (v) les ordonnances ou réglementations gouvernementales, ou (vi) les pénuries de marchandises, de main-d'œuvre ou de moyens de transport.

18. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et RBH concernant l'objet des présentes et remplacent tout accord ou entente antérieur (oral ou écrit) entre les parties concernant cet objet.

19. CESSION

Vous ne pouvez céder, transférer, sous-traiter ou déléguer vos droits, devoirs ou obligations en vertu des présentes.

20. DIVISIBILITÉ

La nullité ou l'inapplicabilité d'une disposition des présentes règles n'affecte pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. Si une disposition est jugée invalide, inapplicable ou illégale, les présentes règles restent en vigueur et sont interprétées conformément à leurs termes, comme si la disposition invalide ou illégale n'y figurait pas.