PROGRAMME DE PARCOURS SANS FUMÉE : Conditions d’utilisation

Le programme Parcours sans fumée est organisé par RBH et ne s’applique qu’aux utilisateurs d’âge légal des produits RBH. Le programme Parcours sans fumée est ouvert aux résidents du Canada (à l’exception des résidents du Québec) qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence

• - Les utilisateurs de nicotine d’âge légal seront invités à remplir un questionnaire. Une fois qu’il aura été complété et qu’il sera pleinement enregistré sur le site IQOS.ca ou VEEV-vape.com, l’utilisateur de nicotine d’âge légal pourra recevoir un virement électronique de 10 $ livré à l’adresse courriel fournie pour l’inscription.
• - Les utilisateurs de nicotine d’âge légal qui reçoivent l’invitation par courriel doivent utiliser la même adresse courriel où l’invitation a été reçue. L’inscription à l’aide d’une autre adresse ne sera pas admissible à un transfert électronique.
• - Le programme Parcours sans fumée n’est disponible que pour les nouvelles inscriptions sur le site IQOS.ca ou VEEV-vape.com. Si un utilisateur de nicotine d’âge légal reçoit une invitation par courriel et qu’il est déjà inscrit à l’adresse courriel qui a reçu l’invitation, il ne pourra pas recevoir un transfert électronique.

ÂGE

Vous devez avoir l’âge de la majorité dans votre province de résidence pour participer au programme Parcours sans fumée.

LIMITES DU PROGRAMME PARCOURS SANS FUMÉE

RBH se réserve le droit d’ajuster le montant de la récompense accordée. Le programme Parcours sans fumée est ouvert uniquement aux résidents du Canada (à l’exception des résidents du Québec) qui ont atteint l’âge légal pour fumer dans leur province ou territoire de résidence.

INDEMNITÉ

Vous indemniserez et dégagerez chacune des parties exonérées de RBH de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, perte, jugement, dommage, coût et dépense (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) encourus par l’une d’entre elles en raison de ou résultant de votre participation au programme Parcours sans fumée ou qui se rapportent aux présentes Conditions d’utilisation (y compris toute violation de votre part) ou des informations que vous publiez sur le Programme de référence ou soumettez ou transmettez par l’intermédiaire du programme Parcours sans fumée.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

RBH traitera tous les renseignements personnels que vous soumettez par l’entremise du programme Parcours sans fumée conformément à sa politique de confidentialité. La politique de confidentialité de RBH est disponible sur le site et elle décrit en détail les politiques et pratiques de confidentialité de RBH. La politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre par RBH. RBH vous conseille de consulter fréquemment la politique de confidentialité pour tout changement. Vous consentez par la présente à l'utilisation de vos informations personnelles par RBH conformément aux conditions et aux objectifs limités énoncés dans la politique de confidentialité. En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous reconnaissez et acceptez que certaines informations vous concernant sont soumises à la politique de confidentialité de RBH.

BONNE FOI

S’il est découvert que vous tentez d’abuser de l’intention et de l’objectif du programme Parcours sans fumée, RBH peut, à sa seule discrétion, décider qu’une récompense n’est pas applicable pour ce cas spécifique, ou même vous disqualifier du programme Parcours sans fumée.

ERREURS

RBH tente de s’assurer que les informations sur le Site sont exactes. Cependant, aucune garantie d’exactitude ou d’exhaustivité n’est exprimée ou implicite. RBH se réserve expressément le droit de corriger les erreurs et de modifier ou de mettre à jour les informations sur le Site à tout moment sans préavis.

INTERRUPTION

RBH peut interrompre ou suspendre, temporairement ou définitivement, ce programme Parcours sans fumée et toute récompense en cours à tout moment sans préavis.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent.

FORCE MAJEURE

RBH ne sera pas responsable des dommages causés par un retard ou un manquement à ses obligations lorsque ce retard ou manquement est causé directement ou indirectement par un événement indépendant de sa volonté raisonnable, y compris, sans s’y limiter, (i) les cas de force majeure (ii) les catastrophes naturelles (iii) les actes de guerre, d’insurrection et de terrorisme (iv) les grèves, les lock-out et les conflits de travail (v) les décrets ou règlements gouvernementaux ou (vi) les pénuries de biens, de main-d’œuvre ou de transport.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes modalités constituent l’intégralité de l’entente entre vous et RBH concernant l’objet des présentes et remplacent toutes les représentations et compréhensions antérieures, qu’elles soient orales ou écrites, des parties concernant cet objet.

CESSION

Vous ne pouvez pas céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer vos droits, devoirs ou obligations en vertu des présentes.

DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des Conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions d’utilisation restent en vigueur et de plein effet.

AUCUNE RENONCIATION

RBH ne sera pas considérée comme ayant renoncé à l’un de ses droits ou recours décrits dans les présentes Conditions d’utilisation, sauf si la renonciation est par écrit et signée par RBH. Aucun retard ou omission de la part de RBH dans l’exercice de ses droits ou recours ne portera atteinte ou ne sera interprété comme une renonciation. Tout exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un recours n’empêchera pas l’exercice ultérieur de tout autre droit ou recours. Le défaut de RBH d’appliquer l’exécution stricte de toute disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne constituera pas une renonciation au droit de RBH d’appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation.

Le programme Parcours sans fumée peut être modifié, suspendu ou résilié à tout moment sans préavis par RBH.

DERNIÈRE MISE À JOUR : Le 15 mars 2024.