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AVIS DE CONFIDENTIALITÉ À L’INTENTION DES CONSOMMATEURS DE PMI
Nous prenons la confidentialité au sérieux. Le présent avis vous fournit de l’information sur qui nous sommes, ainsi que sur les renseignements personnels que nous collectons et ce que nous faisons avec ceux-ci. Cliquez sur « Pour en savoir plus » dans chaque section pour de plus amples renseignements.
Veuillez également lire nos conditions d’utilisation se rapportant au service que vous souhaitez obtenir. Vous y trouverez plus d’information sur la façon dont nous menons nos activités, y compris sur toute restriction d’admissibilité qui pourrait s’appliquer.
Qui nous sommes?
Nous sommes une filiale de Philip Morris International. Nos coordonnées (nom, adresse, etc.) vous ont été communiquées séparément au moment de (ou pour confirmer) la collecte de vos renseignements personnels, par exemple, dans une note figurant dans une application ou sur un site Web, ou encore dans un courriel, comprenant un lien vers le présent avis.
Pour en savoir plus...
- PMI : Philip Morris International est l’un des plus importants fabricants de produits du tabac au monde. Elle est composée de nombreuses sociétés ou « filiales ».
- Filiales de PMI : Chaque membre du groupe de sociétés Philip Morris International constitue une « filiale de PMI ». « Nous » (ou « notre ») désigne la filiale qui est à l’origine de la collecte de vos renseignements personnels.
- Par produit de PMI, on entend un produit qui appartient à la société ou à toute autre filiale de PMI.
Comment collectons-nous vos renseignements personnels?
Nous pouvons collecter vos renseignements personnels de diverses manières.
- Vous pouvez nous fournir des renseignements directement (p. ex. : en remplissant un formulaire ou en nous appelant).
- Nous pouvons recueillir des renseignements de façon automatique (p. ex. : lorsque vous utilisez une application ou consultez un site Web de PMI).
- Nous pouvons acquérir des renseignements auprès de tiers (p. ex. : de l’information accessible au public sur des plateformes de médias sociaux telles que Facebook et Twitter).
Dans le présent avis, on appelle « points de contact PMI » toutes les méthodes qui vous permettent de communiquer avec nous. Les points de contact PMI incluent les méthodes physiques (p. ex. : magasins de détail et événements) et numériques (p. ex. : applications et sites Web).
Pour en savoir plus...
Nous pouvons collecter les renseignements que vous communiquez directement. En règle générale, ceci se produit lorsque vous :
- vous inscrivez pour devenir membre de nos bases de données (p. ex. : en personne, par l’intermédiaire d’une application ou en ligne);
- achetez des produits ou des services de PMI dans un magasin de détail;
- téléchargez ou utilisez un point de contact numérique (p. ex. : une application ou un site Web);
- communiquez avec nous par l’intermédiaire d’un point de contact ou d’un média social, ou encore par courriel ou téléphone;
- enregistrez un appareil auprès de nous;
- adhérez à un portail d’un panel de PMI;
- vous inscrivez pour recevoir des communiqués de presse, des alertes électroniques ou des communications de marketing de PMI;
- participez à des sondages de PMI (là où la loi le permet) ou encore à des concours ou promotions de PMI; ou
- prenez part à un événement organisé par une filiale de PMI.
Nous pouvons collecter des renseignements personnels de façon automatique. En règle générale, ceci se produit lorsque vous :
- visitez un magasin qui vend des produits de PMI (p. ex. : en recueillant vos données à la caisse ou à l’aide de capteurs reliés à la technologie mobile dans le magasin);
- participez à un événement organisé par une filiale de PMI (p. ex. : lors d’un achat dans le cadre de celui-ci ou à l’aide de capteurs reliés à la technologie mobile sur les lieux de l’événement);
- communiquez avec nous (p. ex. : par l’intermédiaire d’un point de contact ou de plateformes de médias sociaux);
- utilisez des points de contact PMI (p. ex. : par l’intermédiaire de mécanismes de suivi dans une application ou sur un site Web); ou
- publiez des billets publics sur des plateformes de médias sociaux que nous suivons (p. ex. : pour que nous puissions comprendre l’opinion publique ou répondre à des demandes au sujet des produits de PMI).
Nous pouvons également recueillir des renseignements de façon automatique à l’aide de témoins et de technologies de suivi similaires par l’intermédiaire des points de contact numériques de PMI. Les témoins et les technologies spécifiques utilisés dépendent du point de contact PMI en question. Pour en savoir plus sur les témoins (y compris les témoins de Google Analytics) et les technologies similaires utilisés pour un point de contact spécifique, notamment sur la manière dont vous pouvez accepter ou refuser les témoins, veuillez consulter l’avis relatif aux témoins accessible sur ou par l’intermédiaire dudit point de contact.
Nous pourrions acquérir des renseignements personnels auprès de tiers là où la loi le permet. Il peut s’agir entre autres de renseignements communiqués entre des filiales de PMI, de l’information relative à votre profil accessible au public (telle que vos préférences et vos intérêts) sur des sites de médias sociaux (comme Facebook et Twitter), et de listes de marketing acquises auprès d’agences de marketing tierces.
Nous pouvons également collecter des renseignements dans d’autres contextes qui vous sont communiqués au moment de ladite collecte.
Quels sont les renseignements personnels que nous collectons?
Nous pouvons collecter divers types de renseignements personnels :
- renseignements requis pour exécuter vos commandes;
- renseignements requis pour fournir des services de garantie;
- renseignements que vous nous fournissez dans des formulaires ou dans le cadre de sondages;
- renseignements sur vos visites dans nos magasins et votre participation à nos événements;
- renseignements que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec des centres d’appels;
- renseignements sur vos préférences et vos intérêts; et
- renseignements requis pour valider votre âge.
Pour en savoir plus…
Les renseignements que nous collectons directement auprès de vous vous seront communiqués au moment où vous devez les fournir. Par exemple :
- Lorsque vous commandez l’un de nos produits par l’intermédiaire d’un point de contact, vous devez fournir vos nom, coordonnées et détails de facturation, ainsi que les produits choisis afin que nous puissions exécuter votre commande.
- Vous pouvez fournir de l’information sur vos préférences et vos intérêts en matière de produits pour que nous puissions vous offrir des produits et des services qui vous intéressent.
- Lorsque vous prenez rendez-vous avec nous (ou avec une personne chargée de soutenir nos produits ou nos services), nous pouvons vous demander votre nom ainsi que vos coordonnées.
- Nous pouvons collecter de l’information nous permettant de valider votre âge, telle qu’une copie d’une pièce d’identité ou une photo de votre visage.
Les renseignements que nous collectons de façon automatique porteront généralement sur ce qui suit :
- détails concernant votre visite ou votre appel (tels que l’heure et la durée);
- en ce qui a trait à vos visites dans un magasin de détail ou à vos participations à des événements (y compris dans les quartiers adjacents), la fréquence desdites visites ou participations, les quartiers que vous visitez et la durée des visites, et les achats que vous faites;
- la manière dont vous utilisez les points de contact numériques de PMI (comme les pages que vous visitez, la page à partir de laquelle vous avez accédé au point de contact et la page que vous consultiez lorsque vous l’avez quitté, les termes de recherche entrés, ou les liens sur lesquels vous avez cliqué dans le point de contact; et
- les détails relatifs à votre appareil (comme votre adresse IP ou l’identifiant unique de votre appareil, les données de localisation, l’information sur tout témoin que nous pourrions avoir enregistré sur votre appareil).
L’information que nous collectons auprès de tiers consiste généralement en des renseignements accessibles au public (tels que vos préférences et vos intérêts), comme des billets publics publiés sur des médias sociaux.
À quelles fins et pour quelles raisons juridiques utilisons-nous vos renseignements personnels?
Nous énonçons dans la présente section les fins auxquelles nous utilisons vos renseignements personnels. Cependant, comme il s’agit d’un avis de portée mondiale et que certaines des activités qui y sont décrites peuvent être restreintes ou interdites en vertu des lois de certains pays, nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels pour lesdites activités, le cas échéant.
Conformément à ce qui précède, nous utilisons vos renseignements personnels pour :
- nous conformer à des obligations réglementaires, telles que la validation de votre âge et votre statut en tant que consommateur de l’un de nos produits;
- vous vendre nos produits, notamment pour exécuter vos commandes et traiter vos paiements;
- vous fournir des services de vente, notamment pour répondre à vos questions et demandes, et offrir des services de garantie;
- commercialiser nos produits (là où la loi le permet), notamment pour administrer nos programmes de fidélisation, améliorer nos produits, mener des études de marché, élaborer des stratégies de marketing, administrer les campagnes de marketing, et personnaliser vos expériences dans les magasins qui vendent des produits de PMI et les événements que nous organisons;
- que nous ou nos partenaires d’affaires puissent vous informer d’occasions de participation à des activités de marketing ou de promotion de produits de PMI;
- soutenir tout ce qui précède, notamment pour administrer vos comptes, vous permettre d’utiliser les points de contact PMI, communiquer avec vous, gérer vos rendez-vous avec nous ou avec une personne chargée de soutenir nos produits ou services (par exemple, pour discuter d’un nouveau produit ou à des fins de service après-vente), personnaliser vos expériences dans les points de contact PMI, et mener à bien les activités de gestion et de dépannage;
- analyser et améliorer les affaires, notamment pour améliorer les produits et les magasins de PMI ainsi que les événements organisés par celle-ci, et les renseignements que nous (ou nos filiales) communiquons à nos clients; et
- toute autre fin que nous vous communiquons ou qui est évidente selon le contexte, au moment où vos renseignements personnels sont collectés pour la première fois.
Vos renseignements personnels sont utilisés pour l’une des raisons juridiques suivantes (qui sont expliquées plus en détail dans la section « Pour en savoir plus ») :
- respect d’une obligation juridique à laquelle nous sommes assujettis;
- exécution d’un contrat auquel vous êtes l’une des parties;
- un intérêt commercial légitime l’emporte sur vos intérêts de protection des renseignements; et
- lorsque aucune des raisons susmentionnées ne s’applique, obtenir votre consentement (que nous vous demanderons de donner avant de traiter les renseignements).
Pour en savoir plus…
Les fins auxquelles nous utilisons vos renseignements personnels ainsi que les méthodes de collecte connexes et les raisons juridiques relatives à leur utilisation sont les suivantes :
| Fin | Méthode de collecte et raison juridique pour le traitement |
|---|---|
Respect des obligations réglementaires
|
En règle générale, vous nous fournissez ces renseignements directement. Nous les utilisons car nous en avons besoin pour respecter une obligation juridique de vendre nos produits à des adultes seulement ou, dans les pays où aucune obligation juridique semblable n’est en vigueur, parce que nous avons un intérêt commercial légitime à vendre nos produits à des adultes seulement qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés de protéger vos renseignements personnels. |
Vente de nos produits
|
En règle générale, vous nous fournissez ces renseignements directement (habituellement vos nom, adresse, courriel et information de paiement). Nous les utilisons pour nous dégager de nos obligations contractuelles envers vous à titre d’acheteur de nos produits. |
Offre de services de vente
|
En règle générale, vous nous fournissez ces renseignements directement. Nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à fournir des services de vente à nos clients qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés de protéger vos renseignements personnels. |
Commercialisation de nos produits (là où la loi le permet)
|
En règle générale, il s’agit de renseignements que vous nous fournissez directement (par exemple, vos nom, coordonnées et détails liés à des médias sociaux), de renseignements que nous collectons de façon automatique (par exemple, en utilisant des technologies pour effectuer le suivi de l’utilisation des points de contact PMI) et (là où la loi le permet), des renseignements que nous acquérons auprès de tiers (tels que des billets publics publiés sur des médias sociaux). Nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à commercialiser nos produits, à exploiter les points de contact PMI et à personnaliser vos expériences de manières qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés de protéger vos renseignements personnels. |
Commercialisation de nos produits (là où la loi le permet)
|
En règle générale, il s’agit d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez directement (par exemple, vos nom et coordonnées, vos profils de réseaux sociaux), de renseignements que nous collectons de façon automatique (par exemple, en utilisant des témoins et des technologies similaires) et (là où la loi le permet) de renseignements que nous acquérons auprès de tiers (comme des billets publics publiés sur des réseaux sociaux). Nous les utilisons car nous avons un intérêt commercial légitime à commercialiser ces activités qui l’emporte sur vos intérêts, droits ou libertés de protéger vos renseignements personnels. Dans certains pays, où la loi l’exige, nous vous enverrons ce matériel en format électronique seulement si vous y consentez. |
Soutien pour toutes les fins susmentionnées
|
En règle générale, il s’agit d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez directement (notamment vos nom et mot de passe [ou l’équivalent]) et de renseignements que nous collectons de façon automatique (par exemple, les renseignements sur votre appareil, ainsi que les témoins et les technologies de suivi similaires). Nous les utilisons aux fins auxquelles ils sont requis. Par exemple, lorsque nous gérons votre compte afin de soutenir un achat ou d’offrir un service après-vente, nous utilisons les renseignements pour nous dégager de nos obligations contractuelles envers vous en tant qu’acheteur de nos produits; et dans le cas où nous gérons votre compte pour vous montrer nos produits, nous soutenons nos activités de marketing et les utilisons, par conséquent, parce que nous avons un intérêt commercial légitime de commercialiser nos produits qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés de protéger vos renseignements personnels, et ainsi de suite. |
Analyse et amélioration des affaires
|
En règle générale, il s’agit d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez directement, de renseignements que nous collectons de façon automatique, et (là où la loi le permet) de renseignements que nous acquérons auprès de tiers. Nous utilisons ces renseignements parce que nous avons un intérêt commercial légitime d’analyser et d’améliorer nos résultats commerciaux, nos produits, les points de contact PMI, les magasins et événements, et d’inviter d’autres personnes à participer à la promotion des produits de PMI qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés de protéger vos renseignements personnels. |
Dans les cas où nous n’utilisons pas vos renseignements personnels pour l’une des raisons juridiques susmentionnées, nous vous demanderons votre consentement avant de les traiter (ces cas seront clairement précisés selon le contexte).
Dans certains cas, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à des fins qui ne sont pas décrites ci-dessus. Le cas échant, nous vous communiquerons un avis de confidentialité supplémentaire l’utilisation visée. Vous devez lire tout avis supplémentaire en conjonction avec celui-ci.
Avec qui nous partageons vos renseignements et à quelles fins?
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec :
- des filiales de PMI;
- des tiers qui fournissent des services ou des produits aux filiales de PMI ou à vous;
- des partenaires d’affaires et des annonceurs choisis avec soin par les filiales de PMI (dans des domaines liés à nos produits ou correspondant à leur style et à leur image) afin qu’ils puissent vous communiquer des offres qui, à leur avis, pourraient vous intéresser en fonction de vos préférences; et
- d’autres tiers, là où la loi l’exige ou le permet.
Pour en savoir plus...
Partage de données avec d’autres filiales de PMI
- Vos renseignements personnels sont partagés avec Philip Morris International Management SA (basée à Lausanne, en Suisse), qui est le point d’administration centrale aux fins de traitement des renseignements personnels pour les filiales de PMI. Philip Morris International Management SA traite vos renseignements personnels pour toutes les fins décrites dans cet avis.
- Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec la filiale de PMI qui est responsable du pays dans lequel vous résidez (dans le cas où les renseignements n’ont pas été collectés à l’origine par ladite filiale de PMI) pour toutes les fins décrites dans cet avis.
- Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec toute autre filiale de PMI avec laquelle vous communiquez (par exemple, si vous voyagez et que vous voulez savoir où acheter des produits de PMI dans un autre pays, ou où obtenir du service ou du soutien pour les produits de PMI) afin que nous puissions améliorer le service que nous vous offrons.
- Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers qui offrent des produits ou des services aux filiales de PMI ou à vous (comme des annonceurs, des fournisseurs de services de paiement, de services de livraison, de services d’information et de services de validation de l’âge, ainsi que des détaillants et des conseillers en matière de produits).
- Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des partenaires d’affaires et des annonceurs tiers choisis avec soin par les filiales de PMI (conformément à ce que vous pouvez associer à nos produits, par exemple car l’image, le style ou la fonctionnalité des services offerts sont similaires ou complémentaires) afin qu’ils puissent communiquer avec vous au sujet de produits, de services et de promotions qui, à leur avis, pourraient vous intéresser en fonction de vos préférences.
- Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d’autres tiers, là où la loi l’exige ou le permet, notamment avec des autorités de réglementation, et des ministères gouvernementaux, en réponse à une demande d’organismes d’application de la loi ou d’autres représentants du gouvernement si nous croyons qu’une telle divulgation est nécessaire ou appropriée pour empêcher des dommages corporels ou des pertes financières, ou encore dans le cadre d’une enquête portant sur des activités illégales présumées ou réelles, et dans le cadre d’une restructuration organisationnelle.
Où vos renseignements personnels peuvent-ils être envoyés?
À l’instar de toute autre multinationale, les filiales de PMI transfèrent les renseignements à l’échelle mondiale. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés partout dans le monde (si vos renseignements sont collectés dans l’espace économique européen, cela signifie que vos renseignements peuvent être transférés à l’extérieur dudit espace).
Pour en savoir plus...
Lorsque nous utilisons vos renseignements personnels aux fins décrites dans cet avis, ces derniers peuvent être transférés dans le pays ou le territoire dans lequel ils ont été recueillis ou à l’extérieur, y compris vers un pays ou un territoire dont les normes en matière de protection des données ne sont pas équivalentes.
Par exemple, des filiales de PMI situées dans l’espace économique européen (« EEE ») peuvent transférer des renseignements personnels à d’autres filiales de PMI à l’extérieur de l’EEE. Dans tous les cas, les transferts sont :
- effectués conformément à la décision d’adéquation de l’Union européenne;
- assujettis à des mesures de sécurité appropriées, par exemple à des contrats types de l’UE; ou
- nécessaires pour nous dégager de nos obligations contractuelles envers vous (ou mettre en œuvre des mesures pré-contractuelles prises à votre demande), ou pour conclure ou exécuter un contrat intervenu entre nous et un tiers et conclu dans votre intérêt, comme les arrangements de voyages.
Dans tous les cas, les mesures de sécurité appropriées pour la protection des renseignements personnels sont appliquées dans ces pays ou territoires, conformément aux lois sur la protection des données en vigueur.
Pendant combien de temps vos renseignements personnels sont-ils conservés?
Nous conserverons vos renseignements personnels pendant la durée requise pour satisfaire les objectifs pour lesquels ils auront été recueillis. Ensuite, nous les supprimerons. La durée peut varier selon les objectifs pour lesquels les renseignements ont été recueillis. Veuillez prendre note que dans certains cas, vous avez le droit de nous demander de supprimer ces renseignements. En outre, nous avons parfois l’obligation légale de conserver les renseignements; par exemple, à des fins fiscales et comptables.
Pour en savoir plus...
En règle générale, nous conservons les données en fonction des critères indiqués dans le tableau ci-dessous :
| Type | Explication/critères de rétention typiques |
|---|---|
|
La plupart des renseignements de votre profil de marketing sont conservés pendant la durée de notre relation de marketing avec vous; par exemple, alors que vous continuez d’utiliser des points de contact numériques ou répondez à nos communications. Cependant, certains éléments de votre profil de marketing, comme les enregistrements de nos échanges avec vous, deviennent désuets après un certain temps et sont par conséquent supprimés automatiquement à l’issue de périodes spécifiques (généralement 3 ans) selon les objectifs pour lesquels nous les avons recueillis. |
|
Ce scénario est le même que celui ci-dessus, mais si nous n’avons eu aucun contact avec vous pendant une longue période (généralement 2 ans), nous arrêtons de vous envoyer des communications de marketing et supprimons l’historique de vos réponses à ces dernières. Ceci se produit, par exemple, si vous n’avez jamais cliqué sur une invitation à un événement, ouvert une session sur un point de contact numérique, ou communiqué avec le service à la clientèle au cours de cette période. La raison est que, dans ces circonstances, nous assumons que vous préférez ne pas recevoir de communications. |
|
Si vous vous êtes inscrit pour recevoir des communications de marketing et que les renseignements que vous nous avez fournis pour que nous puissions communiquer avec vous ne fonctionnent pas, nous conservons généralement vos détails pendant une période de 6 mois seulement afin de vous permettre de communiquer avec nous et de les corriger. |
|
Si vous commencez à vous inscrire à une base de données mais que vous ne terminez pas le processus (par exemple, si vous n’avez pas mené à bien le processus de validation de l’âge, ou si vous n’avez pas accepté les conditions d’utilisation du point de contact), nous conservons vos détails pendant 6 mois seulement afin de vous permettre d’y revenir et de terminer le processus. |
|
Si vous n’êtes pas inscrit chez nous à d’autres fins (par ex. : communications marketing, garantie, service à la clientèle), et que nous utilisons vos renseignements personnels accessibles au public afin de comprendre le marché ou vos préférences, nous conserverons ceux-ci pendant une courte période pour mener à bien l’élément en question de l’étude de marché. |
|
Si vous achetez des produits, nous en conserverons les détails aussi longtemps que nécessaire pour conclure la vente, et afin de respecter toute obligation légale (par ex. : à des fins de tenue de dossiers fiscaux et comptables). Si vous enregistrez également un appareil aux fins de la garantie, nous conserverons ces détails aussi longtemps que nécessaire aux fins de ladite garantie. |
|
Si vous communiquez avec le service à la clientèle, nous créerons un enregistrement de la communication (y compris des détails de votre demande et de notre réponse) et conserverons celui-ci aussi longtemps qu’il reste pertinent à notre relation, par exemple si vous avez besoin que l’on remplace un appareil sous garantie, ou si vos récentes demandes sont pertinentes. Les enregistrements temporaires (par ex. : l’enregistrement automatique d’un appel téléphonique au cours duquel vous nous demandez de vous mettre en relation avec un magasin de détail) peuvent être pertinents seulement jusqu’à ce que des enregistrements plus permanents ne soient faits, et ne seront donc conservés que temporairement. |
|
Les registres de vérification du système sont généralement conservés pendant quelques mois seulement. |
|
Les données d’analyses commerciales sont généralement collectées automatiquement quand vous utilisez les points de contact PMI, et rendues anonymes et regroupées peu de temps après. |
Quels sont vos droits et options?
Vous pouvez avoir une partie ou l’ensemble des droits suivants en ce qui a trait aux renseignements personnels que nous détenons :
- nous demander de vous y octroyer l’accès;
- nous demander de les modifier, de les mettre à jour ou de les effacer;
- nous demander de restreindre l’utilisation que nous en faisons, dans certaines circonstances;
- vous opposer à ce que nous les utilisions, dans certaines circonstances;
- retirer votre consentement à ce que nous les utilisions;
- portabilité des données, dans certaines circonstances;
- mettre un terme à notre utilisation de ceux-ci à des fins de marketing direct; et
- porter plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre pays (le cas échéant).
Nous vous offrons des moyens faciles d’exercer ces droits, tels que des liens « se désinscrire », ou en vous indiquant l’adresse avec laquelle communiquer dans les messages que vous recevez.
Vous pourriez également recevoir des messages poussés de certaines applications mobiles que nous offrons, par exemple au sujet de nouveaux produits ou services. Vous pouvez désactiver ces messages dans les réglages de votre téléphone ou de l’application.
Pour en savoir plus...
Vos droits dépendent des lois de votre pays. Si vous résidez dans l’espace économique européen (EEE), vous avez les droits indiqués dans le tableau ci-dessous. Si vous résidez ailleurs, vous pouvez communiquer avec nous (voir le paragraphe « À qui adresser vos questions » à la fin de cet avis) pour en savoir plus.
| Droit relatif aux renseignements personnels que nous détenons | Détails supplémentaires (remarque : certaines limites juridiques s’appliquent à tous ces droits) |
|---|---|
|
Il s’agit de confirmer :
À votre demande, nous vous fournirons une copie des renseignements personnels que nous utilisons (pourvu que cela n’ait pas d’incidence sur les droits et libertés d’autrui). |
|
Ceci s’applique si les renseignements que nous détenons sont inexacts ou incomplets. |
|
Ceci s’applique si :
|
|
Ce droit s’applique, de manière temporaire pendant que nous étudions votre cas, si vous :
|
|
Vous avez deux droits dans ce cas :
|
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Ceci s’applique si le fondement juridique selon lequel nos utilisons vos renseignements personnels est le consentement. Ces cas seront clairs selon le contexte. |
|
Si :
vous avez alors le droit de récupérer les données auprès de nous dans un format courant, et le droit de nous demander de transmettre les données à un tiers s’il nous est techniquement possible de le faire. |
|
Chaque pays de l’EEE doit financer une ou plusieurs de ces autorités publiques à cette fin. Vous pouvez trouver leurs coordonnées ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm Pour les autres pays, veuillez consulter le site Web de l’autorité de votre pays. |
Points supplémentaires propres à chaque pays
Selon le pays dans lequel vous résidez, vous pourriez avoir des droits supplémentaires.
Pour en savoir plus si vous résidez en France...
-
Si vous résidez en France, vous avez le droit de nous fournir des instructions sur les renseignements personnels que nous détenons advenant votre décès (plus précisément, nous indiquer si nous devons les conserver ou les supprimer, et si des tiers devraient avoir le droit d’y accéder). Vous pouvez :
- émettre des instructions d’ordre général à un fournisseur de services numériques enregistré auprès de l’autorité française de contrôle de la protection des données (appelée la « CNIL ») (ces instructions s’appliquent à toute utilisation de renseignements personnels); ou
- nous fournir des instructions précises qui s’appliquent uniquement à l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels.
Vos instructions pourraient nécessiter que nous transférions vos renseignements personnels à un tiers (mais si ces derniers contiennent des renseignements sur autrui, notre obligation de respecter aussi leurs droits à la confidentialité pourrait signifier que nous ne pouvons pas respecter vos instructions à la lettre). Vous pouvez nommer un tiers responsable de veiller à ce que vos instructions soient respectées. Si vous ne nommez pas de tiers à cette fin, vos successeurs (à moins que vous ne précisiez autrement dans vos instructions) pourront exercer vos droits sur vos renseignements personnels après votre décès :
- afin de gérer votre succession (auquel cas vos successeurs pourront accéder à vos renseignements personnels pour identifier et obtenir des renseignements qui pourraient être utiles pour gérer votre succession, y compris toute donnée ou marchandise numérique qui pourrait être considérée comme un souvenir de famille transmissible à vos successeurs); et
- veiller à ce que les parties utilisant vos renseignements personnels tiennent compte de votre décès (par ex. : fermer votre compte et restreindre l’utilisation desdits renseignements, ou mettre ceux-ci à jour).
Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment. Pour en savoir plus sur le traitement de vos renseignements personnels advenant votre décès, référez-vous à l’article 40-1 de la loi 78-17 datée du 6 janvier 1978. À votre décès, par défaut, vous arrêterez d’utiliser votre compte et nous supprimerons vos renseignements personnels conformément à nos politiques de rétention (voir le paragraphe « Pendant combien de temps vos renseignements personnels sont-ils conservés? » pour en savoir plus.)
À qui adresser vos questions?
Si vous avez des questions, ou souhaitez faire valoir l’un de vos droits, vous pouvez contact info@iqos.ca or 1-800-304-4033.
Si votre pays dispose d’une autorité chargée de la protection des données, vous avez le droit de communiquer avec celle-ci pour faire part de vos questions ou préoccupations. Si la filiale de PMI concernée ne peut pas répondre à vos questions ou préoccupations, vous avez également le droit de présenter un recours judiciaire devant un tribunal national.
Changements à cet avis
Nous pouvons mettre à jour cet avis (ainsi que tout avis de confidentialité supplémentaire) de temps à autre. Nous vous tiendrons informé des changements lorsque la loi l’exige.