J'AI OUBLIÉ MON MOT DE PASSE

Votre Province

Poursuivre l?ouverture de session
OR

Modalités d’utilisation de l’élément relatif à la consultation des publications


VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT AVANT DE CONSULTER CE SITE WEB.



Les présentes modalités d’utilisation constituent une entente légale entre vous (« vous ») et Rothmans, Benson & Hedges Inc. (« RBH » ou « nous ») et régissent votre utilisation de l’élément relatif à la consultation des publications canadiennes du site www.iqos.com ou de toute autre application en ligne où sont affichées les présentes modalités d’utilisation (collectivement, le « site ») par l’intermédiaire du site.



Il demeure entendu que l’élément du site relatif au magasinage canadien est régi par un ensemble de conditions distinctes, qui peuvent être consultées à partir de l’élément du site relatif au magasin canadien ou à partir de la page d’inscription à l’élément du site relatif au magasinage canadien.



Pour utiliser le site, vous devez accepter les présentes modalités d’utilisation telles quelles. En accédant à ce site, vous reconnaissez et acceptez les présentes modalités d’utilisation ainsi que toutes les politiques et lignes directrices y afférentes.



Les présentes modalités d’utilisation ou toute autre politique ou ligne directrice régissant ce site seront publiées sur ce dernier et peuvent, à la seule discrétion de RBH, être modifiées. Toute modification entre en vigueur au moment où les révisions sont affichées sur le site. Votre utilisation du site est assujettie à la version la plus à jour des modalités d’utilisation publiées sur le site au moment de ladite utilisation. Votre utilisation continue de ce site après l’entrée en vigueur de telles modifications atteste votre reconnaissance et votre acceptation des modifications. Veuillez consulter régulièrement les présentes modalités d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre des modifications apportées aux présentes, cessez immédiatement d’utiliser ce site.



OBLIGATION D’INSCRIPTION



Pour pouvoir utiliser ce site, vous devez vous y inscrire et avoir l’âge légal pour fumer dans votre province de résidence. Si vous décidez de vous inscrire au site, vous acceptez de : (i) fournir des renseignements personnels véridiques, à jour et complets tel que demandé sur le site ou par nous; et (ii) maintenir et mettre rapidement à jour lesdits renseignements personnels pour veiller à ce qu’ils demeurent véridiques, à jour et complets tel que demandé sur le site ou par nous. RBH se réserve le droit, à sa seule discrétion, de vous refuser l’accès au site, d’y mettre fin ou de le suspendre en tout temps si elle juge que les renseignements fournis ne sont pas corrects, à jour ou complets.



RESTRICTIONS D’UTILISATION



Vous pouvez utiliser ce site aux fins expressément autorisées dans les présentes, notamment pour vous inscrire dans la base de données de RBH afin de recevoir régulièrement des renseignements de RBH, y compris mais sans s’y limiter, des renseignements sur les produits, de la publicité préférentielle ou des renseignements relatifs à la réglementation des produits du tabac. Vous ne pouvez pas utiliser ce site à aucune autre fin sans le consentement préalable écrit de RBH.



En outre, vous ne pouvez utiliser ce site qu’à des fins personnelles non commerciales. Le matériel peut être imprimé, copié ou enregistré sur votre ordinateur à des fins personnelles non commerciales seulement. Il est interdit d’utiliser un système ou un logiciel automatisé pour extraire des données du site à des fins commerciales (y compris, mais sans s’y limiter, la capture de données d’écran, la récupération de données ainsi que toute autre activité visant à collecter, stocker, résumer ou manipuler du matériel ou des données effectuée au moyen d’un programme automatisé ou d’un processus manuel). De plus, vous convenez de ne pas :




  1. prendre une mesure qui impose ou pourrait imposer (tel que déterminé à la seule discrétion de RBH) une charge déraisonnable ou excessive à l’infrastructure de RBH;


  2. perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site ou de toute activité y afférente; et


  3. contourner toute mesure que RBH peut utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au site.


RENSEIGNEMENTS EXCLUSIFS


(a) Le site ainsi que tous les renseignements accessibles à partir de celui-ci contiennent du texte, des graphiques, des photos, des logos, des icônes et autre matériel (collectivement le « contenu ») fournis par RBH. Le contenu est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les lois sur les marques de commerce du Canada et d’autres pays. Tout le contenu, y compris sa collecte, sa disposition et son assemblage est la propriété exclusive de RBH et de ces concédants de licence. Vous ne pouvez pas copier, vendre, octroyer une licence, transférer, publier, reproduire, modifier, afficher, distribuer de quelque façon que ce soit, préparer des œuvres dérivées, redistribuer ou autrement utiliser tout contenu à des fins publiques ou commerciales sans le contentement préalable écrit de RBH.



(b) Vous avez le droit de télécharger le contenu et d’en imprimer une copie à vos fins personnelles seulement, à la condition que vous n’y apportiez aucune modification et que l’avis de droit d’auteur suivant figure sur la copie : « Copyright © 2017, Rothmans, Benson & Hedges Inc. Tous droits réservés. » Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le contenu en le téléchargeant à partir du site.




(c) Les marques de commerce et les logos figurant sur ce site sont la propriété de RBH ou de la partie qui les a fournis à RBH. RBH et toute partie qui fournit des marques de commerce et des logos à RBH conservent les droits associés à leurs marques de commerce et logos respectifs figurant sur ce site.



Aucun élément du site ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation de tout contenu (y compris, pour plus de certitude, toute marque de commerce ou tout logo) affiché sur le site.



NOMS D’UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE


Il faut un nom d’utilisateur et un mot de passe pour accéder au présent Site. Vous êtes responsable de toute utilisation et mauvaise utilisation de vos nom d’utilisateur et mot de passe, et de toutes les activités effectuées en utilisant ces renseignements de connexion. Pour des raisons de sécurité, vous devez assurer la confidentialité de vos nom d’utilisateur et mot de passe et ne pas les divulguer à qui que ce soit ou en permettre l’utilisation par une autre personne.



Tous les comptes d’utilisateur auxquels on accède au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe demeurent la propriété de RBH et ils peuvent être annulés ou suspendus en tout temps par RBH sans préavis ou sans obligation envers vous ou toute autre personne.



Vous devez immédiatement informer RBH de toute utilisation non autorisée de vos nom d’utilisateur et mot de passe, ou encore l’aviser si vous constatez ou soupçonnez la perte, le vol, la divulgation ou toute autre compromission de vos nom d’utilisateur et mot de passe.



LIENS SORTANTS


Tous les liens (y compris les hyperliens, les boutons ou tout autre type de référence) utilisés sur ce site sont fournis à des fins pratiques seulement, et l’accès auxdits liens est à votre risque. La présence d’un lien sur ce site ne constitue pas une attestation, une recommandation ou une certification de RBH, et elle ne doit aucunement être perçue comme étant une relation entre RBH et le propriétaire du site auquel mène le lien.



LIENS ENTRANTS


Vous (ou toute autre partie que vous pourriez autoriser) ne pouvez pas (i) associer votre marque au présent site; (ii) faire le cadrage du présent site; ni (iii) insérer un hyperlien vers le présent site sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit explicite d’un représentant autorisé de RBH. Dans les présentes modalités d’utilisation, on entend par « association de marque » l’affichage d’un nom, d’un logo, d’un slogan, d’un design, d’une marque de commerce ou de tout autre élément permettant d’identifier une partie d’une manière qui donnerait à l’utilisateur l’impression que ladite partie est autorisée à afficher, publier ou distribuer ce site ou son contenu, ou d’une façon qui pourrait porter à confusion quant à la nature de la relation qu’entretiennent toute partie et RBH. Vous acceptez de cesser toute association de marque, cadrage ou insertion d’hyperliens sur avis de RBH et de coopérer en tout temps avec RBH au moment où elle décèle une telle activité.



L’utilisation de tout contenu, nom, logo, photo, design, slogan ou marque du présent site ou de RBH à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales autres est strictement interdite.



L’utilisation de tout nom, logo, design, slogan ou marque, de tout autre mot ou code permettant d’identifier le présent site dans des « métabalises », ou encore de toute autre information utilisée par les moteurs de recherche ou autres outils de recherche de renseignements pour identifier ou sélectionner des sites est strictement interdite.



RESTRICTIONS


VOUS ACCEPTEZ D’ASSUMER TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L’UTILISATION DU SITE WEB ET DU CONTENU OU EN DÉCOULANT. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE RBH, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS DE SERVICES, SES MANDATAIRES ET CONSEILLERS AINSI QUE LEURS MEMBRES DE LA DIRECTION, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT LES « PARTIES EXONÉRÉES DE RBH ») NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS, ET VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES DE DÉGAGER LES PARTIES EXONÉRÉES DE RBH DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE VENTES ANTICIPÉES OU D’OCCASIONS, LES PERTES POUR INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LE DÉFAUT DE RÉALISER LES ÉCONOMIES PRÉVUES, LES DOMMAGES AUX BIENS, LES RÉCLAMATIONS DE TIERS, LA DÉFECTION DES CLIENTS, LES PERTES D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT TANGIBLE (ET CE MÊME SI RBH A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES DÉCOULANT D’UNE ACTIVITÉ MALHONNÊTE OU DE NÉGLIGENCE OU EN VERTU D’UNE LOI, D’UN CONTRAT, DE LA COMMON LAW, DE L’EQUITY, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUREMENT) ATTRIBUABLES À : (I) VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER OU À OBTENIR LE SITE, LE CONTENU OU TOUT SITE AUQUEL VOUS ACCÉDEZ PAR HYPERLIEN À PARTIR DU SITE; (II) TOUTE RÉCLAMATION DE TIERS SELON LAQUELLE VOTRE UTILISATION DU CONTENU VIOLE UN DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DROIT À LA VIE PRIVÉE; OU (III) TOUTE DÉFAILLANCE DANS LE FONCTIONNEMENT DU SITE ET DU CONTENU, QUE CELLE-CI SOIT LIÉE À UNE ERREUR, À UNE OMISSION, À UNE INTERRUPTION, À UN DÉFAUT, À UNE LENTEUR DE FONCTIONNEMENT OU UN RETARD DE TRANSMISSION, À DES VIRUS INFORMATIQUES OU À L’INTERRUPTION D’UNE COMMUNICATION.



Ces exclusions ou restrictions pourraient ne pas s’appliquer à vous dans la mesure où certaines juridictions n’autorisent pas les exclusions ou les restrictions pour certaines catégories de dommages.



INDEMNISATION


Vous vous engagez à dédommager et à dégager de toute responsabilité chacune des parties exonérées de RBH contre toute réclamation, perte, jugement, dommage et coût ou dépense y afférents (y compris, mais sans s’y limiter, des frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation du site ou de son contenu, conformément aux présentes modalités d’utilisation (y compris tout manquement de votre part y afférent) ou de tout renseignement que vous affichez, soumettez ou diffusez par l’intermédiaire du site.



EXONÉRATION DE GARANTIES


(a) Vous comprenez que RBH ne peut garantir que les fichiers à télécharger sur Internet seront exempts de virus, de vers, de logiciels malveillants, de chevaux de Troie ou de tout autre code pouvant avoir des propriétés contaminantes ou destructives. Il vous incombe de mettre en œuvre les procédures et les points de contrôle adéquats pour satisfaire à vos exigences relatives à l’exactitude des données d’entrée et de sortie, et de maintenir un moyen externe à ce site pour récupérer toute donnée perdue. RBH n’assume aucune responsabilité à l’égard des risques liés à votre utilisation d’Internet.



(b) L’UTILISATION DE CE SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE AINSI QUE LES FONCTIONS ET SERVICES Y AFFÉRENTS, Y COMPRIS LE CONTENU, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, NI EXPRESSE NI TACITE. RBH DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES. RBH NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE VOTRE INCAPACITÉ À EFFECTUER UNE TRANSACTION OU À OBTENIR DES MARCHANDISES LIÉES À UNE TELLE TRANSACTION, ET CE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.



(c) POUR PLUS DE CLARTÉ, RBH NE GARANTIT PAS QUE (I) LES FONCTIONS OU LE CONTENU DU SITE SERONT CONSTAMMENT DISPONIBLES, FIABLES, EXACTS, COMPLETS, VALIDES, OPPORTUNS, SÛRS, VÉRIDIQUES, EXEMPTS D’ERREURS OU SATISFERONT À VOS EXIGENCES DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT; (II) TOUT DÉFAUT QUI POURRAIT SURVENIR SERA CORRIGÉ OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR SUR LEQUEL CELUI-CI EST HÉBERGÉ SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE PROGRAMME MALVEILLANT. RBH N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION RELATIVEMENT À L’USAGE OU AUX RÉSULTATS POUVANT DÉCOULER DE L’USAGE DU CONTENU EN TERMES D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ OU POUR TOUTE AUTRE RAISON. RBH PEUT APPORTER DES CHANGEMENTS OU DES AMÉLIORATIONS EN TOUT TEMPS. VOUS, ET NON RBH, ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES FRAIS D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION ATTRIBUABLES À TOUTE PERTE OU À TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE OU DE SON CONTENU. RBH NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DU CONTENU N’ENFREINDRA PAS LES DROITS D’AUTRES PARTIES ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS LEDIT CONTENU. TOUTE UTILISATION DE CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DE QUELQUE AUTRE FAÇON PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE EST FAITE À VOS PROPRES RISQUES; VOUS SEREZ RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE POUVANT SURVENIR À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES ATTRIBUABLE AU TÉLÉCHARGEMENT D’UN TEL CONTENU. RBH NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU, LE SITE, LE SERVEUR SUR LEQUEL IL EST HÉBERGÉ OU LES COURRIELS ENVOYÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES PROGRAMMES MALVEILLANTS.



POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


RBH traitera tout renseignement personnel que vous soumettez par l’intermédiaire du site Web conformément à sa politique de confidentialité. La politique de confidentialité de RBH est accessible sur ce site et décrit en détail les politiques et pratiques de RBH en matière de confidentialité; par conséquent, RBH peut modifier cette politique de temps à autre. RBH vous invite à vérifier fréquemment si des changements ont été apportés à la politique de confidentialité. Vous consentez par la présente à l’utilisation de vos renseignements personnels par RBH conformément aux présentes modalités et aux fins limitées établies dans la politique de confidentialité. En acceptant les présentes modalités d’utilisation, vous reconnaissez et acceptez que certains de vos renseignements personnels soient assujettis à la politique de confidentialité de RBH.



ÂGE


Vous devez être majeur dans votre province de résidence pour vous inscrire en tant que personne référente. Vous ne devez soumettre que des références de consommateurs adultes de produits du tabac qui ont l’âge légal pour fumer dans leur province de résidence et qui ont expressément donné leur accord pour faire l’objet d’une référence.



RESTRICTIONS RELATIVES AU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE :


RBH se réserve le droit de limiter le nombre de références soumises et d’ajuster le montant accordé par référence.



BONNE FOI


Le but du programme est de référer des fumeurs d’âge légal qui souhaitent réellement en savoir plus à propos de l’IQOS. Si l’on découvre que vous tentez d’abuser de la finalité et de l’objectif du programme, que vous utilisez de faux noms ou de fausses identités ou que vous référez des personnes qui ne sont pas intéressées par l’IQOS, RBH peut, à son entière discrétion, décider de la non-applicabilité d’un paiement pour ce cas précis, ou même de vous rendre inadmissible au programme.



COLLECTE DE NAS


Les six premières références concluantes conformes aux présentes Conditions vous permettront de recevoir un paiement de 75 $ par référence.



Les paiements sont limités à 500 $ par année, sauf si vous fournissez à RBH certains renseignements requis qu’elle sera en mesure de valider une fois que vous aurez atteint ce seuil. Ces renseignements comprennent votre numéro d’assurance sociale ainsi que d’autres renseignements pertinents afin que RBH respecte les lois en vigueur.



Une fois que vous aurez atteint ce seuil, vous pourrez continuer à soumettre des références. Cependant, RBH ne versera aucun paiement supplémentaire relatif à une référence dépassant le seuil de 500 $ tant qu’elle n’aura pas reçu, dans les délais prescrits, tous les renseignements demandés et qu’elle n’aura pas été en mesure de les valider. Pour obtenir ces renseignements, RBH enverra un lien sécurisé aux personnes référentes qui ont atteint ce seuil. Une fois que les renseignements auront été fournis et validés, les paiements dépassant le seuil vous seront versés. Votre état sera ensuite modifié pour vous permettre de recevoir un paiement supplémentaire relatif à la référence de 100 $ pour toutes les prochaines références concluantes. Tous les renseignements que vous fournirez seront recueillis par RBH conformément à sa Politique de confidentialité.



Les paiements relatifs à des références dépassant le seuil de 500 $ et l’admissibilité à recevoir des paiements relatifs à des références plus élevés dépendent de la réception par RBH de tous les renseignements requis avant le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le seuil a été atteint. Si tous les renseignements requis ne sont pas reçus avant le 31 décembre, aucun paiement relatif à des références dépassant 500 $ ne sera versé pour les références faites au cours de cette année. Votre état d’admissibilité aux paiements pour l’année suivante sera toujours fixé à 75 $ par référence concluante, et vous pourrez recevoir des paiements pour 19 références concluantes avant d’atteindre le seuil. À cette étape, les renseignements requis doivent avoir été soumis conformément aux instructions ci-dessus avant que d’autres paiements soient versés.



RBH se réserve le droit de demander de soumettre de nouveau des renseignements fournis antérieurement en vue de recevoir des paiements relatifs à des références dépassant le seuil aux fins de revalidation pour les années subséquentes.



AUCUNE PROMOTION DES PRODUITS DU TABAC


Vous comprenez et reconnaissez qu’en vertu de la loi canadienne, il est interdit de promouvoir un produit du tabac ou un élément de marque lié à un produit du tabac. Vous reconnaissez que si un fumeur d’âge légal vous pose des questions au sujet de l’IQOS ou des bâtonnets HEETS, vous ne ferez la promotion ni de l’un ni de l’autre, mais dirigerez la personne vers un Représentant IQOS.



CONSENTEMENT DES FUMEURS D’ÂGE LÉGAL


Vous confirmez que les personnes que vous référez ont l’âge légal pour fumer, qu’elles acceptent de recevoir des messages commerciaux et électroniques et y consentent, et que vous entretenez avec celles-ci une relation personnelle, familiale ou commerciale. Par personne avec qui vous entretenez une relation familiale, on entend une personne avec qui vous êtes marié(e) ou en union de fait, ou toute relation légale parent-enfant, et avec qui vous avez eu un échange bilatéral direct et volontaire. Par personne avec qui vous entretenez une relation personnelle, on entend une personne avec qui vous avez eu un échange bilatéral direct et volontaire et avec qui vous entretenez une relation personnelle, en tenant compte de facteurs pertinents comme des expériences, des opinions ou des centres d’intérêt communs, l’échange de renseignements, la fréquence de communication, le laps de temps qui s’est écoulé depuis votre dernier échange ou si vous vous êtes rencontrés en personne. Par personne avec qui vous entretenez une relation commerciale, on entend une personne avec qui vous avez déjà conclu une transaction commerciale. Lorsque vous référez une personne en utilisant les sites iqos.com ou qcreferiqos.com, l’un de nos Experts IQOS communique avec elle. Si la personne que vous avez référée s’inscrit à la base de données de RBH, vous serez admissible à recevoir un paiement électronique de 75 $, et ce, peu importe si elle décide ou non d’acheter l’IQOS.



ERREURS


RBH s’efforce de veiller à ce que les renseignements figurant sur le Site soient exacts. Toutefois, il n’y a aucune garantie d’exactitude ou d’exhaustivité, qu’elle soit expresse ou tacite. RBH se réserve expressément le droit de corriger les erreurs et de modifier ou de mettre à jour l’information fournie sur le Site en tout temps, sans préavis.



DÉSISTEMENT


RBH peut annuler ou suspendre, de façon temporaire ou permanente, ce programme et tout paiement dû relatif à une référence en tout temps et sans préavis.



LOIS APPLICABLES


Les présentes modalités d’utilisation du site sont régies par les lois de l’Ontario et les lois du Canada applicables à cet égard, et doivent être interprétées conformément à celles-ci.



CAS DE FORCE MAJEURE


RBH ne peut être tenue responsable de tout dommage causé par un retard ou un défaut, de s’acquitter de ses obligations et ce que le retard ou le défaut ait été causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter : (i) des cas fortuits; (ii) des catastrophes naturelles; (iii) des actes de guerre, d’insurrection et de terrorisme; (iv) des grèves, des lockouts et des conflits de travail; (v) des ordres ou des règlements gouvernementaux; ou (vi) des pénuries de biens, de main-d’œuvre ou de transport.



INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE


Les présentes modalités d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et RBH concernant l’objet des présentes et remplacent tout autre accord ou entente (oral ou écrit) entre les parties quant au présent contenu.



ASSIGNATION


Vous ne pouvez céder, transférer, sous-traiter ou déléguer vos droits, devoirs ou obligations en vertu des présentes.



DISSOCIABILITÉ


Dans le cas où une disposition quelconque des présentes modalités d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devra s’efforcer de mettre en application les intentions des parties telles que définies dans ladite disposition alors que les autres dispositions des présentes modalités d’utilisation demeureront pleinement applicables et en vigueur.



ABSENCE DE RENONCIATION


RBH ne pourra être réputée avoir renoncé à aucun de ses droits ou recours tel que décrit dans les présentes modalités d’utilisation que si ladite renonciation a été faite par écrit et est signée par RBH. Aucun retard ou manquement de RBH dans l’exercice de ses droits ou recours ne portera atteinte ou ne pourra être interprété comme une renonciation. L’exercice unique ou partiel de tout droit ou recours ne pourra du reste empêcher l’exercice de tout autre droit ou recours. L’incapacité de RBH de faire appliquer la stricte exécution de toute disposition des présentes modalités d’utilisation ne constituera pas une renonciation du droit de RBH de faire appliquer une telle disposition ou toute autre clause des présentes par la suite.


DERNIÈRE MISE À JOUR : Le 27 novembre 2019


BIENVENUE DANS LE SITE IQOS.COM

Ce site comprend des renseignements sur un produit qui contient du tabac, et est réservé aux fumeurs adultes résidant au Canada. Si vous décidez de continuer, nous présumons que vous acceptez de recevoir des témoins de ce site Web.

POUR QUE VOUS PUISSIEZ ACCÉDER À NOTRE CONTENU, LES LOIS SUR LE TABAC EXIGENT QUE NOUS VOUS DEMANDIONS DE FOURNIR QUELQUES RENSEIGNEMENTS.

Retour