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RBH traitera tout renseignement personnel que vous soumettez par l’intermédiaire du site Web conformément à sa politique de confidentialité. La politique de confidentialité de RBH est accessible sur ce site et décrit en détail les politiques et pratiques de RBH en matière de confidentialité; par conséquent, RBH peut modifier cette politique de temps à autre. RBH vous invite à vérifier fréquemment si des changements ont été apportés à la politique de confidentialité. Vous consentez par la présente à l’utilisation de vos renseignements personnels par RBH conformément aux présentes modalités et aux fins limitées établies dans la politique de confidentialité. En acceptant les présentes modalités d’utilisation, vous reconnaissez et acceptez que certains de vos renseignements personnels soient assujettis à la politique de confidentialité de RBH.



ÂGE



Vous devez avoir l’âge légal pour fumer afin de pouvoir acheter des produits. En soumettant une commande de produits, vous déclarez avoir l’âge légal pour fumer et ne pas acheter des produits pour une autre personne. Lorsque vous cueillez des produits dans un magasin de détail de RBH ou des produits qui vous sont expédiés, vous devez être en mesure de présenter une preuve que vous avez l’âge légal pour fumer, et que vous êtes la personne qui a passé la commande. Les pièces d’identité acceptées comprennent le permis de conduire, le passeport, la carte de citoyenneté avec photo ou la carte des forces armées.



PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT OU AUTRE MODE DE PAIEMENT



Seuls les modes de paiement stipulés sur ce site, et qui sont déterminés de temps à autre à notre seule discrétion, peuvent être utilisés pour les achats de produits. Veuillez remplir la section relative au paiement en entier sur la page « Caisse ». En soumettant votre commande, vous déclarez être autorisé à utiliser la carte de crédit désignée ou tout autre mode de paiement choisi (p. ex., Paypal), et vous autorisez RBH à débiter le montant de la commande de la carte de crédit ou de toute autre mode de paiement utilisé. RBH se réserve le droit d’obtenir une autorisation auprès de la société émettrice de la carte de crédit et de refuser toute transaction proposée.



DISPONIBILITÉ



Tous les efforts sont déployés pour veiller à ce que les stocks des produits offerts sur ce site soient suffisants. Néanmoins, des situations de rupture de stock peuvent survenir pour ces produits.



Si RBH ne peut exécuter une commande pour un produit offert sur ce site, vous en serez informé par courriel et nous débiterons seulement le montant correspondant aux produits expédiés de la carte de crédit ou du mode de paiement utilisé.



QUANTITÉS COMMANDÉES



RBH se réserve le droit de limiter les quantités de commande des produits à des fins de conformité aux lois en vigueur. Les quantités de commande minimales et maximales, ainsi que les valeurs de commande, seront définies et modifiées de temps à autre. RBH peut, à sa seule discrétion, refuser une commande si elle soupçonne que vous tentez de contourner une limite de commande.



PRIX



Les prix des produits indiqués sur le site sont en dollars canadiens. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.



LIVRAISON



Comme les livraisons interprovinciales au Canada sont interdites pour certains produits, les produits visés seront uniquement livrés à une adresse dans une province dans laquelle RBH dispose d’un magasin de détail et à partir de ladite province.



RBH ne garantie aucune heure de livraison exacte pour les commandes. Les commandes doivent être payées en entier avant la livraison à l’adresse de destination.



On communiquera avec vous par courriel au moment où votre commande est expédiée et/ou que celle-ci peut être cueillie.



Avant de cueillir tout produit, vous devez présenter une copie de votre reçu (qui vous sera envoyé par courriel) ainsi qu’une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement pour prouver que vous avez l’âge légal pour fumer et que vous êtes la personne qui avez passé la commande.



Vous devez être présent à l’adresse de livraison pour recevoir votre commande de produits. Les produits ne seront pas laissés sans surveillance.



Les pièces d’identité avec photo délivrées par un gouvernement acceptées à des fins de validation de votre âge et de votre identité comprennent le permis de conduire, le passeport, la carte de citoyenneté avec photo ou la carte des forces armées.



Le titre des produits vous est transféré par RBH au moment où ils vous sont remis, à vous ou à un représentant à la réception d’un magasin de détail de RBH, ou lorsque RBH identifie et recueille les produits en question, conformément aux présentes modalités d’utilisation convenue entre vous et RBH, pour les placer dans un emballage convenant à leur livraison conformément aux coordonnées et/ou au mécanisme de livraison et/ou au dépôt du service de messagerie indiqués dans votre commande.



Si vous n’êtes pas présent à l’adresse de livraison pour recevoir votre commande, nous, par l’intermédiaire de notre service de messagerie désigné, conserverons les produits au dépôt dudit service pendant un nombre de jours limités avant qu’ils soient retournés à RBH. Lorsque des produits sont retournés à RBH, cette dernière peut annuler votre commande et effectuer un remboursement sur votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement utilisé.



FRAIS DE LIVRAISON



Il n’y a aucuns frais pour les produits cueillis dans un magasin de détail de RBH. Des frais de livraison fixes pour les produits expédiés à l’adresse indiquée dans votre commande s’appliquent selon la méthode de livraison sélectionnée. Les frais fixes seront déterminés selon le type de livraison sélectionné.



ERREURS



RBH s’efforce de veiller à ce que les renseignements figurant sur le site soit exacts. Toutefois, il n’y a aucune garantie d’exactitude ou d’exhaustivité, qu’elle soit expresse ou tacite. RBH se réserve expressément le droit de corriger les erreurs et de modifier ou de mettre à jour l’information fournie sur le site en tout temps, sans préavis. Si un produit offert sur le site n’est pas tel qu’il est décrit, votre unique recours est de le retourner pour obtenir un remboursement. En cas d’erreur dans une confirmation de commande, dans le traitement d’une commande, dans la livraison d’un produit ou autre, RBH se réserve le droit de corriger l’erreur, d’apporter les modifications requises à votre commande ou d’annuler votre commande, et de vous rembourser tout montant facturé. Votre unique recours en cas d’erreur est d’annuler votre commande et d’obtenir un remboursement.



REMBOURSEMENTS



Si vous n’êtes pas entièrement satisfait d’un produit, vous pouvez retourner celui-ci pour obtenir un remboursement équivalent au prix d’achat (excluant les frais de livraison, le cas échéant) dudit produit, selon les conditions suivantes : (i) le produit doit être en bon état de vente, ce qui signifie qu’il ne doit pas avoir été ouvert s’il s’agit d’un produit du tabac; (ii) le produit doit être retourné dans les trente (30) jours suivant sa cueillette ou sa livraison; et (iii) le produit doit être accompagné du reçu original. Les retours ne seront pas acceptés sans le reçu à titre de preuve d’achat. RBH effectuera un remboursement (i) sur la carte de crédit utilisée pour acheter les produits; ou (ii) au moyen de toute autre méthode de paiement utilisée.



LOIS APPLICABLES



Les présentes modalités d’utilisation et tous les achats de produits effectués sur le site sont régis par les lois de l’Ontario et les lois du Canada applicables à ces égards, et doivent être interprétés conformément à celles-ci.



CAS DE FORCE MAJEURE



RBH ne peut être tenue responsable de tout dommage causé par un retard ou un défaut, de s’acquitter de ses obligations et ce que le retard ou le défaut ait été causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter : (i) des cas fortuits; (ii) des catastrophes naturelles; (iii) des actes de guerre, d’insurrection et de terrorisme; (iv) des grèves, des lockouts et des conflits de travail; (v) des ordres ou des règlements gouvernementaux; ou (vi) des pénuries de biens, de main-d’œuvre ou de transport.



DÉSISTEMENT



RBH peut rationaliser, de façon temporaire ou permanente, de tout produit offert à l’heure actuelle sans préavis ou encore en suspendre la vente.



INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE



Les présentes modalités d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et RBH concernant l’objet des présentes et remplacent tout autre accord ou entente (oral ou écrit) entre les parties quant au présent contenu.



ASSIGNATION



Vous ne pouvez céder, transférer, sous-traiter ou déléguer vos droits, devoirs ou obligations en vertu des présentes.



DISSOCIABILITÉ



Dans le cas où une disposition quelconque des présentes modalités d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devra s’efforcer de mettre en application les intentions des parties telles que définies dans ladite disposition alors que les autres dispositions des présentes modalités d’utilisation demeureront pleinement applicables et en vigueur.



ABSENCE DE RENONCIATION



RBH ne pourra être réputée avoir renoncé à aucun de ses droits ou recours tel que décrit dans les présentes modalités d’utilisation que si ladite renonciation a été faite par écrit et est signée par RBH. Aucun retard ou manquement de RBH dans l’exercice de ses droits ou recours ne portera atteinte ou ne pourra être interprété comme une renonciation. L’exercice unique ou partiel de tout droit ou recours ne pourra du reste empêcher l’exercice de tout autre droit ou recours. L’incapacité de RBH de faire appliquer la stricte exécution de toute disposition des présentes modalités d’utilisation ne constituera pas une renonciation du droit de RBH de faire appliquer une telle disposition ou toute autre clause des présentes par la suite.



DERNIÈRE MISE À JOUR : Le 3 octobre 2017

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