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Modalités d’utilisation de l’élément relatif à la consultation des publications

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Vous pouvez utiliser ce site aux fins expressément autorisées dans les présentes, notamment pour vous inscrire dans la base de données de RBH afin de recevoir régulièrement des renseignements de RBH, y compris mais sans s’y limiter, des renseignements sur les produits, de la publicité préférentielle ou des renseignements relatifs à la réglementation des produits du tabac. Vous ne pouvez pas utiliser ce site à aucune autre fin sans le consentement préalable écrit de RBH.

En outre, vous ne pouvez utiliser ce site qu’à des fins personnelles non commerciales. Le matériel peut être imprimé, copié ou enregistré sur votre ordinateur à des fins personnelles non commerciales seulement. Il est interdit d’utiliser un système ou un logiciel automatisé pour extraire des données du site à des fins commerciales (y compris, mais sans s’y limiter, la capture de données d’écran, la récupération de données ainsi que toute autre activité visant à collecter, stocker, résumer ou manipuler du matériel ou des données effectuée au moyen d’un programme automatisé ou d’un processus manuel). De plus, vous convenez de ne pas :

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LIENS ENTRANTS

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EXONÉRATION DE GARANTIES

(a) Vous comprenez que RBH ne peut garantir que les fichiers à télécharger sur Internet seront exempts de virus, de vers, de logiciels malveillants, de chevaux de Troie ou de tout autre code pouvant avoir des propriétés contaminantes ou destructives. Il vous incombe de mettre en œuvre les procédures et les points de contrôle adéquats pour satisfaire à vos exigences relatives à l’exactitude des données d’entrée et de sortie, et de maintenir un moyen externe à ce site pour récupérer toute donnée perdue. RBH n’assume aucune responsabilité à l’égard des risques liés à votre utilisation d’Internet.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

RBH traitera tout renseignement personnel que vous soumettez par l’intermédiaire du site Web conformément à sa politique de confidentialité. La politique de confidentialité de RBH est accessible sur ce site et décrit en détail les politiques et pratiques de RBH en matière de confidentialité; par conséquent, RBH peut modifier cette politique de temps à autre. RBH vous invite à vérifier fréquemment si des changements ont été apportés à la politique de confidentialité. Vous consentez par la présente à l’utilisation de vos renseignements personnels par RBH conformément aux présentes modalités et aux fins limitées établies dans la politique de confidentialité. En acceptant les présentes modalités d’utilisation, vous reconnaissez et acceptez que certains de vos renseignements personnels soient assujettis à la politique de confidentialité de RBH.

ÂGE

Vous devez être majeur dans votre province de résidence pour vous inscrire en tant que personne référente. Vous ne devez soumettre que des références de consommateurs adultes de produits du tabac qui ont l’âge légal pour fumer dans leur province de résidence et qui ont expressément donné leur accord pour faire l’objet d’une référence.

RESTRICTIONS RELATIVES AU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE :

RBH se réserve le droit de limiter le nombre de références soumises et d’ajuster le montant accordé par référence.Le programme de référence est ouvert uniquement aux résidents du Canada qui ont atteint l'âge légal pour commencer à fumer dans leur province ou territoire de résidence.

BONNE FOI

Le but du programme est de référer des fumeurs d’âge légal qui souhaitent réellement en savoir plus à propos de l’IQOS. Si l’on découvre que vous tentez d’abuser de la finalité et de l’objectif du programme, que vous utilisez de faux noms ou de fausses identités ou que vous référez des personnes qui ne sont pas intéressées par l’IQOS, RBH peut, à son entière discrétion, décider de la non-applicabilité d’un paiement pour ce cas précis, ou même de vous rendre inadmissible au programme.

COLLECTE DE NAS

Les six premières références concluantes conformes aux présentes Conditions vous permettront de recevoir un paiement de 25 $ par référence.

Les paiements sont limités à 500 $ par année, sauf si vous fournissez à RBH certains renseignements requis qu’elle sera en mesure de valider une fois que vous aurez atteint ce seuil. Ces renseignements comprennent votre numéro d’assurance sociale ainsi que d’autres renseignements pertinents afin que RBH respecte les lois en vigueur.

Une fois que vous aurez atteint ce seuil, vous pourrez continuer à soumettre des références. Cependant, RBH ne versera aucun paiement supplémentaire relatif à une référence dépassant le seuil de 500 $ tant qu’elle n’aura pas reçu, dans les délais prescrits, tous les renseignements demandés et qu’elle n’aura pas été en mesure de les valider. Pour obtenir ces renseignements, RBH enverra un lien sécurisé aux personnes référentes qui ont atteint ce seuil. Une fois que les renseignements auront été fournis et validés, les paiements dépassant le seuil vous seront versés. Votre état sera ensuite modifié pour vous permettre de recevoir un paiement supplémentaire relatif à la référence de 100 $ pour toutes les prochaines références concluantes. Tous les renseignements que vous fournirez seront recueillis par RBH conformément à sa Politique de confidentialité.

Les paiements relatifs à des références dépassant le seuil de 500 $ et l’admissibilité à recevoir des paiements relatifs à des références plus élevés dépendent de la réception par RBH de tous les renseignements requis avant le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le seuil a été atteint. Si tous les renseignements requis ne sont pas reçus avant le 31 décembre, aucun paiement relatif à des références dépassant 500 $ ne sera versé pour les références faites au cours de cette année. Votre état d’admissibilité aux paiements pour l’année suivante sera toujours fixé à 25 $ par référence concluante, et vous pourrez recevoir des paiements pour 19 références concluantes avant d’atteindre le seuil. À cette étape, les renseignements requis doivent avoir été soumis conformément aux instructions ci-dessus avant que d’autres paiements soient versés.

RBH se réserve le droit de demander de soumettre de nouveau des renseignements fournis antérieurement en vue de recevoir des paiements relatifs à des références dépassant le seuil aux fins de revalidation pour les années subséquentes.

AUCUNE PROMOTION DES PRODUITS DU TABAC

Vous comprenez et reconnaissez qu’en vertu de la loi canadienne, il est interdit de promouvoir un produit du tabac ou un élément de marque lié à un produit du tabac. Vous reconnaissez que si un fumeur d’âge légal vous pose des questions au sujet de l’IQOS ou des bâtonnets HEETS, vous ne ferez la promotion ni de l’un ni de l’autre, mais dirigerez la personne vers un Représentant IQOS.

CONSENTEMENT DES FUMEURS D’ÂGE LÉGAL

Vous confirmez que les personnes que vous référez ont l’âge légal pour fumer, qu’elles acceptent de recevoir des messages commerciaux et électroniques et y consentent, et que vous entretenez avec celles-ci une relation personnelle, familiale ou commerciale. Par personne avec qui vous entretenez une relation familiale, on entend une personne avec qui vous êtes marié(e) ou en union de fait, ou toute relation légale parent-enfant, et avec qui vous avez eu un échange bilatéral direct et volontaire. Par personne avec qui vous entretenez une relation personnelle, on entend une personne avec qui vous avez eu un échange bilatéral direct et volontaire et avec qui vous entretenez une relation personnelle, en tenant compte de facteurs pertinents comme des expériences, des opinions ou des centres d’intérêt communs, l’échange de renseignements, la fréquence de communication, le laps de temps qui s’est écoulé depuis votre dernier échange ou si vous vous êtes rencontrés en personne. Par personne avec qui vous entretenez une relation commerciale, on entend une personne avec qui vous avez déjà conclu une transaction commerciale. Lorsque vous référez une personne en utilisant les sites iqos.com ou qcreferiqos.com, l’un de nos Experts IQOS communique avec elle. Si la personne que vous avez référée s’inscrit à la base de données de RBH, vous serez admissible à recevoir un paiement électronique de 25 $, et ce, peu importe si elle décide ou non d’acheter l’IQOS.

ERREURS

RBH s’efforce de veiller à ce que les renseignements figurant sur le Site soient exacts. Toutefois, il n’y a aucune garantie d’exactitude ou d’exhaustivité, qu’elle soit expresse ou tacite. RBH se réserve expressément le droit de corriger les erreurs et de modifier ou de mettre à jour l’information fournie sur le Site en tout temps, sans préavis.

DÉSISTEMENT

RBH peut annuler ou suspendre, de façon temporaire ou permanente, ce programme et tout paiement dû relatif à une référence en tout temps et sans préavis.

LOIS APPLICABLES

Les présentes modalités d’utilisation du site sont régies par les lois de l’Ontario et les lois du Canada applicables à cet égard, et doivent être interprétées conformément à celles-ci.

CAS DE FORCE MAJEURE

RBH ne peut être tenue responsable de tout dommage causé par un retard ou un défaut, de s’acquitter de ses obligations et ce que le retard ou le défaut ait été causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter : (i) des cas fortuits; (ii) des catastrophes naturelles; (iii) des actes de guerre, d’insurrection et de terrorisme; (iv) des grèves, des lockouts et des conflits de travail; (v) des ordres ou des règlements gouvernementaux; ou (vi) des pénuries de biens, de main-d’œuvre ou de transport.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes modalités d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et RBH concernant l’objet des présentes et remplacent tout autre accord ou entente (oral ou écrit) entre les parties quant au présent contenu.

ASSIGNATION

Vous ne pouvez céder, transférer, sous-traiter ou déléguer vos droits, devoirs ou obligations en vertu des présentes.

DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition quelconque des présentes modalités d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devra s’efforcer de mettre en application les intentions des parties telles que définies dans ladite disposition alors que les autres dispositions des présentes modalités d’utilisation demeureront pleinement applicables et en vigueur.

ABSENCE DE RENONCIATION

RBH ne pourra être réputée avoir renoncé à aucun de ses droits ou recours tel que décrit dans les présentes modalités d’utilisation que si ladite renonciation a été faite par écrit et est signée par RBH. Aucun retard ou manquement de RBH dans l’exercice de ses droits ou recours ne portera atteinte ou ne pourra être interprété comme une renonciation. L’exercice unique ou partiel de tout droit ou recours ne pourra du reste empêcher l’exercice de tout autre droit ou recours. L’incapacité de RBH de faire appliquer la stricte exécution de toute disposition des présentes modalités d’utilisation ne constituera pas une renonciation du droit de RBH de faire appliquer une telle disposition ou toute autre clause des présentes par la suite.

Le programme de référence est organisé par RBH et n’est disponible et applicable que pour les utilisateurs d’âge légal de produits RBH.

En tant que participant à un programme de référence, vous n’êtes pas autorisé à partager votre lien de référence unique sur des forums publics avec des personnes avec lesquelles vous n’avez pas de relation personnelle. Un lien unique ne doit être partagé que de façon sécurisée, directement et uniquement à un ami fumeur d’âge légal ayant exprimé son intérêt à en savoir plus sur les produits RBH.

DERNIÈRE MISE À JOUR : Le 19 août 2021