BIENVENUE DANS LE SITE IQOS.COM

Ce site web contient des informations sur les produits sans fumée. Pour accéder au site, nous devons confirmer que vous êtes un adulte dans Canada qui, autrement, continuerait à fumer ou à utiliser des produits à base de nicotine.
Les produits sans fumée de PMI ne sont pas une alternative à l'abandon du tabac et ne sont pas conçus comme des aides à la cessation.
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Comptes de médias sociaux IQOS Règles de participation

Vous avez probablement été redirigé(e) ici depuis l’un de nos sites de médias sociaux officiels, particulièrement de l’une de nos pages d’assistance à la clientèle IQOS sur Facebook ou Twitter, ou d’un compte de communication sur les marques IQOS sur Instagram, le cas échéant, ci-après conjointement appelés les « pages IQOS ».

Les pages IQOS sont destinées aux fumeurs adultes qui souhaitent continuer à consommer des produits du tabac ainsi qu’aux utilisateurs d’IQOS adultes qui résident au Canada. En consultant nos pages IQOS, vous confirmez répondre à ces critères.

Qui sommes-nous?

Nous sommes membre du groupe de sociétés Philip Morris International (« PMI »). Nous vous avons divulgué notre identité, et vous pourrez trouver nos coordonnées sur le site Web où les présentes règles de participation (« les règles ») sont publiées ou sur la page IQOS consultée.

Comment accepter ces règles de participation?

En utilisant n’importe laquelle de nos pages IQOS, vous acceptez de vous conformer à ces règles. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les conditions d’utilisation en vigueur des différentes plateformes (p. ex., déclaration des droits et responsabilités de Facebook, conditions d’utilisation d’Instagram, conditions d’utilisation de Twitter, etc.).

Pratiques exemplaires relatives à la transition et notre devoir d’information

Avant que nous vous disions ce que vous ne devez pas faire sur notre page, voici quelques renseignements que vous devez savoir à propos d’IQOS:

RBH offre un produit sans fumée. Nous souhaitons qu’un jour, les cigarettes soient remplacées par des produits sans fumée.

  1. Fumer des cigarettes provoque des maladies graves et crée une dépendance. La meilleure décision que peut prendre un fumeur est sans conteste de cesser de consommer du tabac et de la nicotine.
  2. Le produit sans fumée de RBH est conçu pour les adultes qui continueraient autrement de fumer ou d’utiliser d’autres produits à base de nicotine.
  3. Nous n’offrons pas le produit sans fumée de RBH aux gens qui n’ont jamais utilisé de produits à base de tabac et de nicotine ou qui ont cessé d’utiliser de tels produits. Notre produit sans fumée n’est ni une solution de remplacement au sevrage tabagique ni un produit pouvant aider à cesser de fumer.
  4. Le produit sans fumée de RBH n'est pas sans risque et contient de la nicotine, qui crée une dépendance.
  5. Nous soutenons les utilisateurs adultes de notre produit sans fumée dans leur parcours vers une transition complète grâce à l’éducation et à l’orientation.
  6. Pour que les consommateurs jouissent pleinement des bienfaits associés à un produit sans fumée, ils doivent effectuer une transition complète et cesser définitivement de fumer.
  7. Les mineurs ne doivent en aucun cas consommer du tabac ou de la nicotine.
  8. Les femmes enceintes, les diabétiques et les personnes souffrant de problèmes cardiaques ne devraient pas utiliser de produits à base de tabac ou de nicotine.

Votre contribution

Nous assurerons une surveillance périodique des pages IQOS en répondant au plus grand nombre de recommandations utiles possible ou en les transmettant à qui de droit. Nous sommes ravis que vous soyez ici et nous nous attendons à des rétroactions et à des discussions passionnées, mais restons respectueux et positifs.

1. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur cette page et nous nous réservons le droit de supprimer toutes les publications qui contiennent l’un des éléments suivants :

  • Langage offensant ou violent
  • Commentaires haineux ou discriminatoires au sujet d’une race, d’une ethnie, d’une religion, d’un genre, d’un handicap, d’une orientation sexuelle ou de convictions politiques
  • Liens ou commentaires renfermant du matériel à contenu sexuellement explicite
  • Violations de droits d’auteur ou de droits de propriété intellectuelle
  • Pourriel, hameçonnage ou fichiers contenant des virus susceptibles de porter atteinte au fonctionnement d’ordinateurs ou d’appareils mobiles
  • Attaques concernant certains groupes ou commentaires visant à harceler, à menacer ou à insulter une personne
  • Sollicitations commerciales ou promotion d’un concurrent
  • Renseignements confidentiels ou secrets professionnels
  • Usurpation d’identité d’une personne ou d’un organisme

2. Nous nous réservons le droit de bannir ou de bloquer un utilisateur ayant publié tout type de contenu apparaissant ci-dessus ou ayant partagé plusieurs publications inappropriées, ou pour toute autre raison que nous jugeons nécessaire, et de supprimer des publications sur nos pages IQOS si nous croyons qu’une publication n’est pas conforme aux présentes règles ou aux conditions d’utilisation d’une plateforme. Nous ne sommes nullement obligés de vous aviser d’une telle décision.

N’oubliez pas que ce que vous ou d’autres personnes publiez ne représente pas forcément les opinions de Philip Morris International. Nous n’assumons aucune responsabilité relative au contenu ou aux liens partagés par vous ou d’autres personnes. Si vous voulez partager cette page ou son contenu avec votre propre communauté, veuillez vous assurer que les personnes qui verront vos publications sont des fumeurs d’âge légal ou des utilisateurs adultes d’IQOS.

LIMITATION ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

L’UTILISATION DE NOS PAGES IQOS EST À VOS PROPRES RISQUES. NOS SITES DE MÉDIAS SOCIAUX SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». LE CAS ÉCHÉANT, NOUS POURRIONS LIMITER VOTRE ACCÈS À NOS PAGES IQOS OU À TOUTE FONCTION OU PARTIE DE CES DERNIÈRES, À TOUT MOMENT. NOUS RENONÇONS À TOUTE GARANTIE, TANT EXPLICITE QU’IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, TOUTE GARANTIE D’ABSENCE DE CONTREFAÇON RELATIVE AU CONTENU DE NOS SITES DE MÉDIAS SOCIAUX AINSI QUE TOUTE GARANTIE QUE L’ACCÈS AUX SITES SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU ENCORE QUE NOS SITES DE MÉDIAS SOCIAUX SERONT SÛRS OU QUE L’INFORMATION Y FIGURANT SERA COMPLÈTE, EXACTE OU OPPORTUNE.

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Confidentialité des données

Si vous nous fournissez des données personnelles sur les pages IQOS, nous les traiterons conformément à l’avis de confidentialité, qui est accessible ici.

Modifications aux présentes règles

Nous pourrions apporter des modifications aux présentes règles en tout temps et sans préavis. Nous vous encourageons à consulter ces présentes règles chaque fois que vous accédez à nos pages IQOS et que vous les utilisez pour vous assurer de demeurer à jour. Si vous continuez à utiliser les pages IQOS, cela signifiera que vous acceptez les règles actualisées. La date indiquée au haut de cette page est la date de la dernière mise à jour de ces règles.

Compétence

Les lois de la Suisse régissent les présentes règles et votre utilisation des pages IQOS, et vous consentez de manière irrévocable à vous soumettre à l’autorité exclusive des tribunaux compétents situés à Lausanne, en Suisse, sans égard aux principes de conflit des lois à l’international et à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises adoptée en 1980.

Droit de cession, aucune renonciation, dissociabilité

PMI pourrait céder ses droits et ses obligations aux termes des présentes règles à toute partie et à tout moment, sans préavis, à moins d’indication contraire par la loi applicable. Cela n’aurait toutefois pas d’incidence sur vos droits ou nos obligations aux termes des présentes règles.

Notre incapacité à insister sur la stricte exécution des présentes règles ou à la faire appliquer ne constitue pas une renonciation de ces règles ni des droits de PMI. Les utilisateurs devraient toujours tenir pour acquis que les présentes règles s’appliquent.

Dans l’éventualité où une disposition des présentes règles est jugée invalide ou inexécutoire, cela n’aurait aucune incidence sur le reste de ces règles.

Merci d’avoir pris le temps de nous lire. Profitez de notre communauté!

Notes relatives à la révision:

Dernière modification le 10 mars 2020.